ARTICLE 6 : FONCTIONNEMENT PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE La qualité de membre se perd par : Démission. Non-paiement de la cotisation. Exclusion prononcée par le conseil collégial pour motif grave. ARTICLE 7 : RESSOURCES Les ressources de la Fédération comprennent : Les cotisations des membres. Les subventions et dons. Les recettes des activités et événements organisés. ARTICLE 8 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle entend les rapports moral et financier, approuve les comptes, et élit les membres du conseil collégial. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. ARTICLE 9 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR Un règlement intérieur, approuvé par l'assemblée générale, précise les points non prévus par les statuts, notamment ceux relatifs au fonctionnement interne de la Fédération. ARTICLE 10 : DISSOLUTION En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. L'actif net est attribué à une...

ARTICLE 6 : FONCTIONNEMENT PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE La qualité de membre se perd par : Démission. Non-paiement de la cotisation. Exclusion prononcée par le conseil collégial pour motif grave. ARTICLE 7 : RESSOURCES Les ressources de la Fédération comprennent : Les cotisations des membres. Les subventions et dons. Les recettes des activités et événements organisés. ARTICLE 8 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle entend les rapports moral et financier, approuve les comptes, et élit les membres du conseil collégial. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. ARTICLE 9 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR Un règlement intérieur, approuvé par l'assemblée générale, précise les points non prévus par les statuts, notamment ceux relatifs au fonctionnement interne de la Fédération. ARTICLE 10 : DISSOLUTION En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. L'actif net est attribué à une...