https://www.cours-appel.justice.fr/sites/default/files/2024-06/bilan%20des%20accidents%20et%20incidents%20de%20chasse%202022-2023.pdf

En absence d’alternative, les autorités ont prêté allégeance à la chasse.

La législation vous impose donc le « tir sur cibles vivantes », en tout lieu et en tout temps, pour le seul plaisir de quelques tueurs, même si vous n’aimez pas la chasse !

Les chasseurs prétendre être des randonneurs comme les autres lorsqu’ils se promènent avec leurs fusils désarmés.
Mais il affirment être des chasseurs lorsqu’ils font une battue dans une réserve, (ou qu’ils y exploitent la venaison).
Ce n’est donc ni l’individu, ni le fusil qui fait le chasseur, mais la cartouche qu’il tire.
Pour limiter la dangerosité de celui qui tire sur tout ce qui bouge.
Pour réduire la pollution des cartouches jetées dans la nature.
Pour estimer l’utilisation obligatoire de cartouches sans plomb.
Pour calculer la pollution réelle des plombs de chasse, estimé à plus de 6000 tonnes/an.
Pour calculer les risques statistique de se faire plomber.
Pour calculer le coût des dégâts fait par le tir sur cibles vivantes en milieu naturel.
…
La scape suggère une consigne sur les cartouches, comme celle que vient enfin de le faire l’Europe sur les bouteilles plastiques.

Ce serait un bon moyen de financer la scape, hors taxe.
Elle s’est fixée comme objectif de remettre aux autorités, toutes les cartouches trouvées dans la nature.
Contrairement à la journée de com’ et de greenwashing de la chasse, c’est une activité fructueuse répartie sur toute l’année.

 Théoriquement, si on suit la législation, ces douilles ne devraient pas être ramassées. Si vous en trouvez une, vous devriez avertir le service de déminage.
Mais cela fait partie des passe-droits cynégétiques, que tout le monde applique par bêtise ou par crainte.

En théorie, vous êtes également obligé de signaler la présence d’individus armés dans l’espace publique. Rien ne ressemble plus à un dangereux terroriste, qu’un chasseur.

La première loi de la chasse date du  3 mai 1844.

Elle stipule que : « nul n’a le droit de chasser sûr autrui sans l’autorisation du propriétaire ».

C’est donc le droit de non-chasse qui s’applique par défaut. Le droit de non-chasse est ce que la scape appelle le droit d’Éden.
Dès le début, les chasseurs ont décidé de ne pas appliquer cette loi. En absence d’opposition ou d’alternative à la chasse, ils ont inversé le droit pour dire que : « un propriétaire ne peut interdire la chasse chez lui sans l’autorisation des chasseurs ».

Les propriétaires doivent faire une demande écrite à toutes les autorités et aux chasseurs. Elle n’entrera en vigueur que 5 ans après au plus tard.

Les usagers ( scapeuses et scapeurs ) non propriétaire, n’ont plus le droit de pratiquer leur art en période de chasse, de battue, de régulation, de chasse d’été… etc. Ni sur les terrains de chasse et ceux autorisés aux battues et droit de suite… ni bien sûr, dans les réserves. Soit toute l’année et partout