ACSA
Association Communale de Scape Agrée,(ACSA)
Opposable aux ACCA des chasseurs. équivalente à la loi Verdeille pour la scape.
Terrains de scape
Dans chaque commune. Des pièges et affûts individuels discrets sont gérés par l’association pour limiter l’impact des scapeuses et scapeurs. Ces affûts peuvent être mobiles, leur seule contrainte est de ne pas déranger la faune. Ces terrains peuvent être artificiellement modifiés et entretenus pour favoriser la diversité biologique.
Ils sont visibles par le public, mais accessible qu’aux membres inscrits.
Tout le monde peut observer depuis l’espace public. La discrétion reste de rigueur, les chiens doivent être tenus en laisse. Tout les moyens seront utilisés pour empêcher la destruction des écosystèmes, y compris des indemnisations permettant de couvrir la réhabilitation totale du terrain de scape et la perte d’usage par les membres et le public.
Ils sont visibles par le public, mais accessible qu’aux membres inscrits.
Tout le monde peut observer depuis l’espace public. La discrétion reste de rigueur, les chiens doivent être tenus en laisse. Tout les moyens seront utilisés pour empêcher la destruction des écosystèmes, y compris des indemnisations permettant de couvrir la réhabilitation totale du terrain de scape et la perte d’usage par les membres et le public.
MaJ législative
La législation ayant toujours ignoré cette activité, de nombreux textes de loi et réglementations généralistes s’opposent à la pratique de la scape. Soit parce qu’elle favorise une activité concurrente, soit parce qu’elle protège la faune contre toutes les activités de masse non encadrées.
Il n’est pas question, pour la scape, de proposer des modifications pouvant avoir des conséquences négatives pour la faune puisqu’une biodiversité en bon état est le gage de son bon fonctionnement. Certaines limitations d’accès peuvent sembler évidente pour limiter les dérangements, cependant on peut constater que des lieux, très fréquentés, Ont une biodiversité plus riche que certaine réserve interdite d’accès.
Le pont du Gard, à une biodiversité, riche et variée au milieu de milliers de touristes. Sa colonie de castor prouve qu’une simple protection contre la chasse suffit à pérenniser une espèce sans qu’il soit utile d’en interdire l’accès à toute la population. La scape est aussi un moyen d’encadrer le regain d’intérêt pour l’observation afin qu’il ne nuise pas à la faune.
Dans les réserves accessibles du nord de l’Europe, les touristes se promènent au milieu des colonies des macareux. En France, ils ne peuvent les approcher qu’en mer en restant loin d’eux. Pourtant, la colonie Française n’a jamais réussi à refaire ses effectifs décimés par les ball-traps aux macareux qui ont failli les exterminer.
Obligation de faire VS obligation de résultat
Presque toujours, le législateur dicte des obligations ou interdictions de faire, Rarement, il préconise un objectif ou un résultat à atteindre.
Sans connaitre ou comprendre le but de sa loi, il rajoute sans cesse de nouvelles exceptions ou obligations en fonction des « remontés » du terrain. De préférences des électeurs des uns ou des autres. Rarement pour l’intérêt général puisque personne ne peut s’en revendiquer. Les associations dites d’intérêts générales défendent toujours les intérêts d’une minorité plus ou moins majoritaire (comme la scape). Il faudrait consulter tous les Français pour connaître l’intérêt général. Il existe des outils capables de le faire, mais les états ne souhaitent pas savoir qu’une majorité est contre une disposition qu’ils veulent imposer.
Chats
https://agriculture.gouv.fr/la-sterilisation-des-chats-un-acte-de-protection