Dans le cas où une association n’est pas à but non lucratif, elle peut être requalifiée par l’administration en association lucrative. Cela lui impose alors de déclarer ses recettes lucratives en vue de leur imposition.
Dans le cadre des nombreux cadeaux fait aux chasseurs par le président Macron et son gouvernement, celui du cadeau fiscal fait illégalement sur l’avantage en nature que constitue l’exploitation de la venaison est toujours passé inaperçu.
Un jour, un chasseur s’est vanté de n’avoir jamais acheté de viande grâce à la boucherie cynégétique qui lui fournit gratuitement de la viande depuis qu’il chasse.
Peu de contribuables profitent d’un tel avantage en nature. Le budget viande ou alimentaire (pour les végétariens) n’est pas un poste de dépense négligeable.
La chasse est donc un moyen de s’enrichir et devrait donc être requalifié en association lucrative. On peut rêver que certains chasseurs n’aiment pas tuer et ne le font que par mercantilisme, mais ils devraient, a minima, être imposés sur cet avantage en nature comme tous les salariés.
Je n’imagine pas qu’un inspecteur des impôts puissent « oublier » cet impôt. Il est probable qu’on lui ait demandé de l’ignorer. ça fait partie des nombreux passe-droits des amis de Macron.
Après les droits de l’homme, la constitution, c’est maintenant sur l’État de droit que notre président s’assoit.