Le grand livre de la scape

Table des Matières

Le Concept

La SCAPE est un mouvement qui valorise la biodiversité et cherche à rétablir un lien pragmatique entre l’homme et la nature.

En observant la vie sauvage et en transmettant ces observations, les SCAPEUSES et les SCAPEURS encouragent une appréciation et un respect profond pour notre environnement naturel.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le Grand livre de la SCAPE.

La première Scape

En Ardèche, dans la grotte Chauvet, une peinture murale fascinante, illustre des lions observant leurs proies, peintes sur le mur d’en face.
Cet art primitif témoigne que le plaisir, d’observer et d’immortaliser des scènes de vies sauvages, est ancestral. Il prouve qu’au sortir de la bestialité, Homo sapiens a observé la faune et l’a immortalisé sur les murs de cavernes. La scape est né avec la civilisation, même si elle n’a été baptisée que récemment. Elle est bien plus légitime que d’autres loisirs dit « traditionnels » comme la chasse, qui n’est devenue un loisir que bien plus tard.

Contrairement aux croyances Trumpistes, les activités artistiques et ludiques ne sont pas improductives. Elles ont enrichi culturellement notre monde depuis ses origines et sont à la base de la science. Sans elles, le commerce et les échanges n’auraient sans doute jamais vu le jour.

Définition :

La SCAPE est l’art d’observer et d’immortaliser des scènes de vies sauvages.
C’est un usage perpétuel de la biodiversité et de la nature.

Alternative à la Chasse :

Contrairement à la chasse, qui tue ou terrorise la faune et les gens, la SCAPE est durable et respectueuse de la biodiversité et des autres usagers de la nature.
Elle permet une coexistence harmonieuse avec la faune et les activités de pleine nature.

Durabilité et Respect :
- La pratique de la SCAPE est par essence durable, respectueuse de la biodiversité et sans danger pour les autres usagers de la nature.
  Elle préserve les écosystèmes et contribue à une meilleure acceptation des autres formes de vies terrestres.

Gestion de la Faune Sauvage :
- L’association Française des SCAPEURS milite pour une gestion plus éthique et responsable de la faune sauvage.
  Elle plaide pour rétablir le droit de pouvoir choisir d’observer et d’apprécier la vie naturelle dans toute sa diversité, plutôt que de l’exploiter.

Engagement Éthique :
- Les adeptes de la SCAPE s’engagent à minimiser leur impact sur l’environnement. Ils préconisent une approche furtive des animaux et une absence maximale d’impact dans l’environnement.

L’Art d’Observer et d’Immortaliser des Scènes de Vie Sauvage

Introduction

Présentation de la SCAPE comme un mouvement artistique et éthique centré sur l’observation de la faune sauvage.
Importance de la SCAPE dans le contexte actuel de préservation de la biodiversité.

Définition de la SCAPE

Description succincte de ce qu’est la SCAPE.
Différence avec la chasse et autres activités liées à la faune.

Philosophie et Valeurs

Respect de la biodiversité : engagement envers la protection des espèces.
Approche durable : minimisation de l’impact sur les écosystèmes.
Inclusivité : ouverture à tous, sans distinction de compétence.

Pratiques et Techniques

Méthodes utilisées pour observer et immortaliser des scènes de vie sauvage (photographie, dessin, etc.).
Outils et technologies (drones, affûts, etc.) pour faciliter l’observation.

Objectifs et Engagements

Revendiquer des droits d’observation de la nature.
Sensibilisation à l’importance de la biodiversité et à la nécessité d’une cohabitation harmonieuse.

Questions Fréquemment Posées (FAQ)

Qu’est-ce qui rend la SCAPE différente de la chasse ?
Comment peut-on participer à la SCAPE ?
Quels sont les impacts environnementaux associés à la SCAPE ?
Comment la SCAPE contribue-t-elle à la conservation des espèces ?

Conclusion

Résumé des principaux points.
Invitation à rejoindre le mouvement et à s’engager pour la protection de la vie sauvage.

Ressources et Références

Liens vers des articles, livres, ou sites internet pertinents pour approfondir le sujet.
Informations sur l’association qui promeut la SCAPE, si applicable.

Rédaction et Style

Clarté et Précision : Utilisez un langage simple et accessible.
Visuels : Intégrez des images, graphiques ou illustrations pour rendre le document plus attrayant.
Mises en Évidence : Utilisez des encadrés ou des listes à puces pour souligner les points importants.

Format

Numérique et Imprimable : Créez une version PDF pour distribution en ligne et une version imprimable pour des événements ou des rencontres.

Versus

Manifeste pour la scape

Bonjour,

L’entrisme cynégétique a permis à la chasse d’influencer la législation, pour imposer le plaisir de tuer, sans risque et sans raison, des animaux sensibles et innocents.

Les maires ont été récemment « sollicités » pour rétablir les privilèges et passe-droits des chasseurs, que l’Europe tente de limiter.

La législation de la chasse est devenue une « charia » cynégétique, protégée par une dangereuse mafia.

Ce courrier rappelle qu’il existe des usagers de la nature qui n’éprouvent aucun plaisir à tuer et qu’ils méritent tout autant l’attention des autorités municipales.
D’autant plus qu’ils sont cinquante à cent fois plus nombreux, malgré la propagande et le soutien cynégétique de l’état.

Bonjour,

La scape est : L’art d’observer et d’immortaliser des scènes de vies sauvages. : https://la-scape.eu/

Nous vous adressons ce manifeste qui est une réponse à celui que les chasseurs ont remis aux mairies. Il permettra à votre conseil municipal de savoir qu'il existe d’autres usages de la faune sauvage que le plaisir de tuer. Une très grande majorité de Français, des villes et des champs, préfèrent cette activité.

Le plaisir de regarder vivre la faune sauvage étant incompatible avec celui de la terroriser et de la tuer, nous vous demandons de répartir équitablement les terrains de pratique de ces deux loisirs.

La Scape peut coexister avec toutes les activités qui ne dérangent pas la faune et ne présentent aucun risque pour les autres usagers de la nature, contrairement au "tir sur cibles vivantes en milieu ouvert", souvent désigné sous le terme de "chasse".

VERSUS

VERSUS marque une opposition ou une comparaison entre deux notions, contrairement à un système hégémonique, comme la chasse, qui ne permet pas de choisir son camp. On peut être pour ou contre (ou s’en foutre), mais pas choisir entre deux politiques, deux convictions ou deux loisirs.

VERSUS est une catégorie d’articles qui compare deux activités. Généralement la Scape et la chasse, mais aussi la scape avec d’autre association afin d’expliquer leurs différences complémentaires ou opposées.

Entrisme islamique VS entrisme cynégétique

Deux formes d’influence sur la société

L’entrisme est une stratégie qui consiste à infiltrer progressivement des structures existantes pour en influencer les décisions et les orientations. Si l’actualité politique met en avant l’entrisme islamique des Frères musulmans, un autre type d’entrisme, moins médiatisé, mais tout aussi structurant, mérite d’être analysé : l’entrisme cynégétique, qui façonne depuis des décennies la gestion de la biodiversité en France.

L’entrisme cynégétique : une prise de contrôle silencieuse de la gestion de la faune

À l’image de l’entrisme islamique, l’entrisme cynégétique repose sur une infiltration progressive des instances décisionnelles pour imposer leur vision spécifique de la gestion de leur biodiversité cynégétique.
Depuis la révolution, les chasseurs ont réussi à institutionnaliser leur pratique, obtenant des privilèges législatifs, une influence considérable sur les politiques environnementales et une appropriation de fait des espaces naturels des communes rurales.
Le droit de chasse est inscrit dans le Code de l’environnement, et ses lois sont toujours rédigées en concertation avec les fédérations de chasseurs.
Les chasseurs siègent majoritairement dans toutes commissions environnementales, influençant les réglementations sur la faune sauvage.
Comme récemment avec leur « manifeste pour la chasse« , les élus locaux sont souvent contraints de composer avec les groupes de chasseurs, qui exercent une pression pour maintenir leurs privilèges.

Scape : une alternative pour contrer l’entrisme cynégétique

Face à cette domination cynégétique, Scape propose une alternative fondée sur l’observation et l’immortalisation de la vie sauvage. Contrairement à la chasse, qui repose sur la prédation, Scape défend une approche respectueuse de la biodiversité, où la faune est étudiée et préservée plutôt que Massacrée.

Deux formes d’entrisme, deux visions du monde

Si l’entrisme islamique est perçu comme une menace pour la République, l’entrisme cynégétique est une réalité bien ancrée, qui façonne la gestion de la biodiversité au détriment d’alternatives plus respectueuses. Scape représente une opportunité de rééquilibrer cette influence en proposant une approche fondée sur l’observation et la préservation, plutôt que sur la domination et la destruction.

La reconnaissance de Scape comme un droit est essentielle pour offrir une véritable alternative à la chasse et rétablir une gestion de la faune plus éthique et durable.

changement d’horaire

L’absurdité du changement d’heure

La persistante incompétence technique de certains députés est consternante, d’autant plus que leurs pairs n’osent les contredire. Prenons l’exemple emblématique du changement d’heure, mesure inepte justifiée par de prétendues économies d’énergie.

Une erreur scientifique grossière
L’idée qu’avancer ou reculer les aiguilles permettrait d’économiser l’électricité relève de la méconnaissance des lois physiques élémentaires. L’énergie ne disparaît pas : non consommée, elle se dissipe en vapeur ou eau chaude, nuisant à l’environnement. Pire, la vapeur d’eau émise contribue bien davantage à l’effet de serre que le CO2.

Un chaos organisationnel
Les conséquences pratiques sont désastreuses : anomalies horaires (trains « arrivant avant leur départ »), rendez-vous manqués, et perturbations majeures pour les professions dépendant du cycle solaire (agriculteurs, éleveurs, parents…). La nature ne suit pas les décrets bureaucratiques.

L’immobilisme bureaucratique
Face à ces évidences, Bruxelles a créé une commission… qui piétine depuis des années. La raison est triviale : statuer signifierait la fin de ses subsides. Cette inertie coûteuse illustre comment des dépenses « anodines » alimentent le déficit public.

La solution évidente
Retourner à l’heure solaire, seul système cohérent avec les rythmes naturels, serait pourtant simple. Mais en technocratie, le bon sens est souvent la dernière des priorités.

L’état est responsable des accidents de chasse

Les cynégécides sont des faits ayant entrainé la mort d’un usager de la nature innocent par un chasseur.
Contrairement aux accidents de voitures, c’est fait sont toujours classés en « malheureux accidents de chasse », bien que ce soit statistiquement contestable. La victime peut avoir été délibérément visée.

À la décharge du coupable, il faut avouer que le législateur fait tout pour favoriser les accidents.

En accordant les dérogations de sécurité élémentaire imposée aux autres sports de tir, les chasseurs se comportent comme des intégristes soutenus par la charia d’un état cynégétique.

Législation détaillée des associations

L’obligation de tenue d’une assemblée générale dans une association

Dernière mise à jour le 20/03/2025

Créer mon association

L’obligation de tenue d’une assemblée générale dans une association loi 1901 n’est pas imposée par la législation. Cependant, elle constitue un moyen indispensable pour délibérer sur toutes les questions concernant le fonctionnement d’une association.

Les statuts prévoient les modalités relatives à l’organisation d’une assemblée générale, notamment :

Les formalités de convocation ;
Le mode de vote.

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Assemblée générale d’une association : quelles sont les obligations ?

Concernant l’obligation de tenue d’une assemblée générale dans une association loi 1901, les tâches ainsi que l’organisation sont librement fixées par les statuts. Ces derniers sont rédigés lors de l’assemblée générale constitutive, laquelle permet également de décider des différentes dispositions relatives à la gestion de l’association.

Bon à savoir : la validité des décisions prises pendant l’assemblée générale est conditionnée par le respect de toutes les dispositions établies dans les statuts. Dans le cas contraire, un membre dispose d’un délai de cinq ans pour engager une procédure d’annulation auprès du tribunal.

Gestion désintéressée

En référence à la loi de 1901, une association est avant tout une organisation créée sans but lucratif. Ainsi, ses dirigeants ne sont pas payés pour les services qu’ils rendent à l’association. C’est cette gestion désintéressée qui la distingue de l’entreprise commerciale. Cette dernière a pour vocation de développer des activités pour en tirer des bénéfices.

Selon la loi 1901, la gestion désintéressée d’une association implique trois principaux points :

Aucune distribution de bénéfices n’est admise dans le cadre des activités ;
Aucun actif ne peut être attribué à un membre ou à leurs ayants droit en cas de cessation d’activité ;
La gestion est assurée par des bénévoles. Si la gratuité du service rendu par les dirigeants est de rigueur, la loi dispose qu’ils peuvent recevoir une rémunération sous certaines conditions. Pour ce faire, il est nécessaire de modifier les statuts. Dans ce cas, l’obligation de tenue d’une assemblée générale dans une association loi 1901 s’impose pour statuer sur le montant de la rétribution.

À noter : les associations d’utilité publique ne sont pas soumises au paiement des impôts commerciaux. Elles ne sont pas non plus autorisées à rétribuer leurs dirigeants. Aucune dérogation à ce principe n’est possible.

Désignation du représentant légal

Conformément à la loi 1901, une association doit obligatoirement avoir un représentant légal. Celui-ci agit au nom de l’organisation et toutes les décisions qu’il prend s’imposent aux tiers. Il est aussi habilité à défendre les intérêts de l’association auprès de toutes les instances. En tant que mandataire, il peut signer des contrats ou engager des actions en justice au nom de l’association.

Le représentant légal peut être nommé par les statuts ou par l’assemblée générale. La plupart du temps, il s’agit du président de l’association. Cependant, aucune disposition légale n’empêche la désignation d’une autre personne. Par ailleurs, plusieurs délégués peuvent être choisis librement en tant que représentants légaux, leurs attributions étant souvent différentes. À titre d’exemple, un représentant est désigné pour le volet financier et un autre pour les démarches administratives.

Les pouvoirs et les tâches du représentant légal sont délimités par les statuts. Par ailleurs, pour certains actes importants, il peut être nécessaire de procéder à une habilitation spécifique par l’assemblée générale ou par le conseil d’administration. Cette habilitation peut être permanente ou temporaire.

Bon à savoir : si une faute grave de gestion est avérée, la responsabilité individuelle du représentant légal peut être retenue. C’est par exemple le cas lors de la signature d’un chèque sans provision. Parallèlement, si les statuts le prévoient, le représentant légal peut déléguer une partie ou l’ensemble de ses pouvoirs à des membres de l’association. Néanmoins, sa responsabilité reste engagée.

Tenue d’une assemblée générale

L’assemblée générale est un organe indépendant d’une association. Selon la loi de 1901, les statuts en fixent librement l’organisation et la composition. Elle réunit de plein droit l’ensemble des membres admis et qui doivent délibérer sur toutes les questions relatives à l’association.

Ce que prévoit la loi

Globalement, la loi de 1901 n’inclut pas de mention obligatoire quant au fonctionnement interne des associations. Ainsi, celles-ci sont libres de fixer les règles qui régissent les parties dirigeantes. Dans ce sens, bien que l’assemblée générale soit l’organe de décision par excellence de l’association, la loi n’indique pas d’obligation stricte concernant sa tenue.

Toutefois, pour certaines décisions, l’assemblée générale est indispensable. Tel est notamment le cas pour :

La validation des comptes de l’association ;
La procédure en reconnaissance pour utilité publique ;
La demande d’exemption de TVA pour les services à visée sociale, éducative ou culturelle.

La loi dispose également que la tenue d’une assemblée générale est une obligation pour les associations réglementées. Cela concerne par exemple les associations cultuelles.

Bon à savoir : pour toute demande de subventions auprès des collectivités territoriales, le dossier doit être accompagné d’un extrait de procès-verbal de l’assemblée générale. Celui-ci doit valider les comptes.

Ce que prévoient les statuts

L’organisation de l’assemblée générale est fondamentale pour la gestion de l’association. Elle permet de délibérer sur des questions fondamentales. De ce fait, elle doit être prévue par les statuts. Ces derniers déterminent les modalités d’organisation ainsi que les détails relatifs au déroulement des activités.

Ainsi, les statuts doivent comporter des précisions sur les compétences de l’assemblée générale. La qualité des personnes autorisées à participer ainsi que le mode de scrutin admis ou encore le quorum doivent aussi y figurer.

Bon à savoir : selon la nature des décisions à prendre, on distingue deux types d’assemblées générales. L’assemblée générale ordinaire (AGO) délibère sur les questions relatives au fonctionnement normal de l’association.

Quant à l’assemblée générale extraordinaire (AGE), elle traite des questions plus importantes qui peuvent impacter la vie de l’association. Il s’agit par exemple de révoquer le conseil d’administration ou de statuer sur la dissolution de l’association.

Quelles sont les associations concernées par ces obligations ?

Si la loi 1901 n’impose pas la tenue d’une assemblée générale pour le bon fonctionnement de l’association, il est recommandé de la prévoir dans les statuts. Par ailleurs, cette réunion doit obligatoirement avoir lieu tous les ans pour certaines associations.

Associations reconnues d’utilité publique

Les associations reconnues d’utilité publique (ARUP) peuvent disposer d’une capacité juridique plus importante et bénéficier d’avantages fiscaux intéressants. Grâce à ce statut, leur crédibilité est soutenue avec un renforcement du bien-fondé des actions qu’elles engagent.

Ainsi, la reconnaissance d’utilité publique de l’association lui permet de recueillir des donations et des legs importants. Ces derniers désignent des dons enregistrés par un acte notarié. Par exemple, une ARUP peut obtenir gratuitement des biens immobiliers. Ils peuvent être mis en vente s’ils ne sont pas utiles pour les activités de l’association.

Au niveau de la fiscalité, la reconnaissance d’utilité publique (RUP) d’une association permet à tout donateur de bénéficier d’un crédit d’impôt non négligeable.

Pour obtenir la RUP, une association doit respecter certaines exigences :

Agir dans l’intérêt général. Elle doit par exemple se focaliser sur les actions en faveur de l’éducation ;
Être enregistrée à la préfecture depuis au moins trois années ;
Disposer d’une bonne situation financière. À titre d’exemple, les ressources propres à l’association doivent s’élever au moins à 46 000 euros par an ;
Avoir un impact au niveau national ;
Enregistrer au moins 200 membres.

Pour formaliser la procédure, une demande doit être envoyée au ministère de l’Intérieur. Celle-ci doit être jointe aux comptes de résultat et aux statuts de l’association. Ensuite, un avis des ministères compétents est requis. En cas d’approbation, le Conseil d’État est invité à se prononcer. Au terme de la procédure, c’est également cette instance qui statue par un décret. La décision doit être publiée dans le Journal officiel pour finaliser la démarche.

La reconnaissance d’utilité publique peut être retirée sur demande de l’association. L’assemblée générale doit délibérer dans ce sens pour appuyer le dossier de renonciation déposée auprès du ministère de l’Intérieur.

Elle peut aussi être ôtée par les pouvoirs publics si ceux-ci constatent des manquements graves. Dans tous les cas, il revient au Conseil d’État d’abroger le décret relatif à la RUP.

Bon à savoir : une association d’intérêt général ne peut accepter que des dons manuels. Il s’agit de dons reçus de particuliers ou d’entreprises. L’acte notarié n’est pas utile dans ce cas-ci et la valeur des donations est assez modeste comparée à ceux reçus par une ARUP.

Associations exerçant une activité économique

La loi 1901 dispose que l’action sociale doit être désintéressée. À ce titre, l’association peut exercer une activité économique, à condition qu’elle contribue à l’achèvement de son objet social. Aucune distribution de profits ne doit se faire entre les membres. Par ailleurs, l’assemblée générale doit délibérer dans ce sens afin que la mention soit inscrite dans les statuts de l’association.

Sont considérées comme associations exerçant une activité économique celles qui peuvent facturer des biens et des services dans différents secteurs (commercial, agricole…). Il s’agit, par exemple, des associations qui organisent des activités sportives ou des collectes de fonds.

Dès lors que l’exercice d’une action économique est avéré, même à titre exceptionnel, l’association se doit de respecter les dispositifs appliqués aux entreprises commerciales. Par exemple, pour chaque service ou produit vendu, elle doit fournir une facture réglementaire. Ainsi, même s’il s’agit d’une activité ponctuelle, la facture d’association est due.

Par ailleurs, au niveau de la fiscalité, l’exonération en matière d’impôts commerciaux n’a plus lieu d’être. L’association est désormais soumise au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de la contribution économique territoriale (CFE). Elle devient également soumise à l’impôt sur les sociétés (IS).

En outre, l’association doit tenir une comptabilité. Si nécessaire, dans le cas de l’exercice habituel d’une activité économique, elle procède à la certification des comptes par un commissaire aux comptes. L’approbation par l’assemblée générale est obligatoire tout comme la publication sur le site internet de la direction des Journaux officiels.

À noter : certaines associations ne perçoivent que les cotisations de leurs membres, les dons des tiers ou les subventions. Dans ce cas, elles sont reconnues comme n’ayant aucune activité économique.

Autres associations concernées

D’autres associations sont également concernées par ces obligations. Il s’agit notamment des :

Associations agréées par certaines institutions publiques ;
Associations recevant des aides publiques ;
Associations sportives qui désirent obtenir un agrément ;
Fédérations régionales de courses hippiques.

Les associations exemptées de ces obligations

Certes, la loi 1901 n’impose pas d’obligation quant à la tenue d’une assemblée générale. Toutefois, dans la pratique, les dirigeants qui ne prévoient pas d’organiser une telle réunion régulièrement sont considérés comme responsables d’une appropriation des pouvoirs au sein de l’association.

À ce titre, les juges sont habilités à reconsidérer l’objet de l’association, celle-ci étant désormais vue comme une société. Dans ce cas, le mandat des dirigeants est modifié et leur responsabilité personnelle est engagée.

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Quels sont les différents types d’AG ?

L’assemblée générale permet de statuer sur des questions relatives à la vie de l’association et de valider les décisions prises par les membres. Même si les objectifs sont les mêmes, une distinction doit être faite entre AGO et AGE.

Assemblée générale ordinaire

L’AGO vise à traiter tous les sujets relatifs à la gestion de l’association au quotidien.

Objectifs

L’assemblée générale ordinaire vise globalement à faire le point sur les activités réalisées et sur celles programmées pour l’année suivante. Elle permet de statuer sur :

Le bilan annuel avec la présentation des rapports moral, d’activités et financier ;
La validation des orientations des activités pour l’année à venir ;
L’approbation du budget prévisionnel de l’association;
La fixation du montant à percevoir au titre des cotisations ;
Le renouvellement ou la modification des pouvoirs des différents organes dirigeants.

Fréquence

L’AGO est prévue se tenir régulièrement, à savoir chaque année. La date de la réunion peut être choisie librement, mais doit être inscrite dans les statuts. Généralement, les associations choisissent de l’organiser en mars, en septembre ou à la fin de l’année.

Participants

Les statuts de l’association déterminent les participants à une assemblée générale ordinaire. En principe, l’ensemble des membres de l’association sont autorisés à y prendre part.

Cependant, dans des cas particuliers, il est possible de limiter l’accès à certains membres, notamment ceux qui n’ont pas respecté leurs engagements envers l’association. Par exemple, la participation des adhérents qui n’ont pas payé leurs cotisations peut être interdite. S’ils consentent à se mettre à jour dans leurs obligations, ils pourront participer à l’AGO au même titre que les autres membres.

Présidence

Il est d’usage de désigner un président de séance. Ce dernier a pour mission de diriger les échanges et de valider les décisions prises durant la réunion. Dans la majorité des cas, ce sont les statuts qui indiquent la personne habilitée à occuper cette fonction.

S’ils n’en font pas mention, il convient de se référer au règlement intérieur. Dans le cas où aucune indication à ce sujet ne serait faite dans les documents réglementaires, l’assemblée peut élire directement un président de séance. Le cas échéant, le président de l’association peut également occuper cette fonction.

Assemblée générale extraordinaire

L’AGE est organisée pour traiter des questions qui nécessitent de prendre des résolutions décisives et importantes.

Objectifs

L’assemblée générale extraordinaire délibère sur des sujets importants qui peuvent avoir des conséquences sur la vie de l’association, en l’occurrence :

La demande de reconnaissance d’utilité publique ;
La modification des statuts de l’association ;
L’exclusion d’un membre ;
Le changement de siège social ;
La dissolution de l’association.

Fréquence

La possibilité d’organiser une assemblée générale extraordinaire doit être prévue par les statuts. Elle est convoquée suite à une décision du dirigeant de l’association, du conseil d’administration ou du bureau. Dans certains cas définis par les statuts, quelques adhérents peuvent requérir une AGE.

Bon à savoir : une AGE peut être organisée en même temps qu’une AGO, les questions traitées étant différentes. Toutefois, les horaires doivent être décalés.

Participants

Tous les membres de l’association sont autorisés à prendre part à une assemblée générale extraordinaire. Cependant, si les statuts ou le règlement intérieur le prévoient, seuls certains membres peuvent assister à la réunion. Ces derniers sont généralement les membres du conseil d’administration. Par ailleurs, le cas échéant, il est d’usage de convoquer le commissaire aux comptes par écrit afin qu’il puisse assister à l’assemblée.

Concernant la prise de décision, chaque participant à l’assemblée dispose d’une voix lors du vote. Les modalités de scrutin sont définies par les statuts. D’un point de vue général, pour une AGE, il est courant qu’un quorum plus élevé soit exigé en plus de la majorité. Par exemple, une décision est adoptée si la moitié des membres présents ou représentés ont voté en sa faveur avec deux tiers des suffrages.

Bon à savoir : il est courant d’ajouter une rubrique « questions diverses » à l’ordre du jour détaillé afin que les participants puissent débattre de sujets qui n’étaient pas prévus.

Présidence

Si le président de séance n’est pas désigné dans les statuts, la fonction revient généralement au président de l’association. Il a pour mission de gérer les échanges entre les membres présents et de veiller au respect des modalités d’organisation et de vote prévues par les statuts.

Il revient aussi au président de séance d’évaluer les pouvoirs des participants, de soumettre les décisions aux délibérations et d’authentifier le procès-verbal d’association en y apposant sa signature.

À noter : après une AGE, il est obligatoire de dresser un procès-verbal. Ce dernier sera enregistré auprès de la préfecture et sera utilisé à titre de référence en cas de conflits.

Comment s’organise une AG d’association loi 1901 ?

Pour le bon fonctionnement d’une association loi 1901, il est primordial de tenir une assemblée générale au moins une fois tous les ans. En effet, cette réunion permet aux membres de statuer sur des questions importantes pour la vie de l’association. Par ailleurs, c’est l’organe de décision le plus important d’une association.

Pour que les résultats des délibérations soient valables, il est indispensable de respecter les règles d’organisation des assemblées. Celles-ci sont librement fixées dans les documents de référence de l’association (statuts ou règlement intérieur).

Bon à savoir : l’annulation d’une décision prise lors d’une assemblée générale peut indiquer un problème au niveau de la gestion de l’association.

Responsabilité de l’organisation de l’assemblée générale

L’organisation d’une assemblée générale est souvent confiée à un organe ou un membre du bureau de l’association. Président, secrétaire ou représentant du conseil d’administration, il lui incombe de préparer l’assemblée et d’envoyer les convocations.

Désignation du responsable par les statuts

Dans la majorité des cas, les statuts sont des documents de référence qui comportent généralement une indication sur le responsable de l’organisation de l’assemblée générale.

Désignation du responsable par le règlement intérieur

Lorsque les statuts ne prévoient pas de responsable de l’organisation de l’assemblée générale, le règlement intérieur peut en faire mention.

Aucun responsable désigné par les statuts ni par le règlement intérieur

Dans le cas où aucun document réglementaire ne préciserait le responsable de l’organisation de l’assemblée générale, le président de l’association peut s’en charger. En effet, il s’agit de la personne disposant des pouvoirs les plus étendus au sein de l’association.

Convocation à l’assemblée générale

La première étape de l’organisation de l’assemblée générale est l’expédition des convocations aux membres de l’association qui peuvent y participer. La composition de l’assemblée est déterminée par les textes de référence.

Généralement, c’est le président qui est habilité à envoyer les convocations. Il peut le faire par lettre recommandée ou par e-mail. Le délai minimum admis par la loi pour l’envoi de l’invitation est de 15 jours.

La convocation peut être individuelle ou collective. Dans tous les cas, elle doit renfermer plusieurs informations obligatoires. Il s’agit notamment de l’heure, du lieu de l’assemblée ainsi que l’ordre du jour. Pour être valide, l’invitation doit être signée et comporter le nom du signataire.

Pour les participants qui ne peuvent être présents lors de l’assemblée, il est possible de donner procuration à un autre adhérent de l’association. L’élection en ligne est aussi envisageable.

À noter : dans le cas où le président de l’association ne consentirait pas à convoquer une assemblée générale, le conseil d’administration peut s’en charger.

Déroulement d’une assemblée générale

Avant le début de l’assemblée générale, quelques étapes préalables doivent être effectuées. Il est entre autres question de vérifier les pouvoirs des participants, faire signer la fiche de présence et désigner un secrétaire de séance.

La réunion proprement dite débute généralement par la présentation de l’ordre du jour qui est suivie des différentes présentations et des débats. Ensuite, l’assemblée peut procéder au vote. Sur ce point, la loi 1901 ne dispose pas d’un quorum à respecter.

Cependant, les modalités peuvent être inscrites dans les documents réglementaires de l’association. Il en est de même pour le mode de scrutin ainsi que le nombre de voix accordé à chaque participant. Dans le cas contraire, l’assemblée peut décider.

Dès lors que tous les points de l’ordre du jour ont été évoqués, le président de séance peut clôturer l’assemblée générale. Toutes les décisions prises ainsi que le déroulement des débats sont relatés dans un procès-verbal. Ce dernier est signé par le président et le secrétaire de séance.Créer mon association

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47 Commentaires

Le plus ancien

Le Métayer

février 15, 2023 8:56 pm

Doit on receVoir un compte rendu de l’AG quand on est membres actifs et cotisants

Répondre

Administrateur

Louise

mars 1, 2023 11:38 am

Répondre à Le Métayer

Bonjour,

Dans le cadre d’une association, il n’y pas d’obligation légale d’établir un compte rendu à la suite d’une assemblée générale
Néanmoins, en établir un est recommandé pour garder un historique des sujets abordés et des décisions prises (notamment en cas de désaccord au sein de l’association) et aura vocation a être utilisé en interne par les membres de l’association.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Répondre

Domond

mars 23, 2023 5:47 am

Bonjour,
Lors de l’expression d’un argumentaire de vote (en l’occurrence pour devenir association confessionnelle ou laïque), le président de l’Assemblée Générale doit-il être neutre dans sa présentation des arguments pour et contre afin de ne pas influencer le vote ?
Une association peut-elle devenir “structure de conviction” au même titre que les entreprises de convictions. Si oui, que cela implique-t-il (changement de statuts, apparition dans les statuts …)

Répondre

Johanna

mars 31, 2023 10:13 am

Répondre à Domond

Bonjour,
Oui, lors de l’expression d’un argumentaire de vote, le président de l’Assemblée Générale doit être neutre dans sa présentation des arguments pour et contre afin de ne pas influencer le vote.
Concernant votre deuxième question, cela dépend des statuts de l’association et des règles qui régissent son fonctionnement. En général, une association peut défendre une conviction ou une cause, mais elle doit le faire dans le respect de la loi et des principes démocratiques.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace

Répondre

Guy

avril 9, 2023 10:30 am

Bonjour, que se passe-t-il si une association 1901 ayant une activité économique ne fait pas son AGO dans les délais? Merci de votre réponse.

Répondre

Administrateur

Louise

avril 11, 2023 12:52 pm

Répondre à Guy

Bonjour,

Si l’AGO d’une association n’est pas réunie dans les délais requis et empêche certains membres d’être présents, alors les résolutions adoptées durant cette AG sont susceptibles d’être annulées en justice par un membre qui n’est pas à l’origine de la nullité ou d’un administrateur.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Répondre

Cyril Vie

mai 8, 2023 11:29 am

Bonjour,
Je cherche désespéremment à mettre à jour l’espace officiel d’une association de parent d’élèves. On me demande la date de fin de validité d’un PV d’AG. Quelqu’un peux t il me rediriger vers un site qui pourrait me donner une date ou un nombre d’année ?

Répondre

Administrateur

Alissia

mai 11, 2023 10:47 am

Répondre à Cyril Vie

Bonjour, Malheureusement, il n’existe pas de règle spécifique en matière de durée de validité d’un PV d’AG (Procès-Verbal d’Assemblée Générale) pour une association de parents d’élèves. En général, un PV d’AG est considéré comme valable jusqu’à la tenue de la prochaine AG qui doit approuver le procès-verbal de la précédente AG. Cependant, cette durée peut varier en fonction des statuts de l’association et des règles internes. Je vous recommande donc de vous référer aux statuts de votre association pour connaître les règles spécifiques en matière de durée de validité d’un PV d’AG. Si les statuts ne précisent pas de durée… Lire la suite »

Répondre

Deraeve

juin 19, 2023 4:21 am

Bonjour. L ag est elle valide s il n y a pas eu d envoi de convication dans les 15 j qui precedent ?merci

Répondre

Administrateur

Louise

juin 19, 2023 10:18 am

Répondre à Deraeve

Bonjour,

Il n’existe pas de délai légal pour procéder à la convocation des AG.
En pratique un délai est 15 est un délai suffisant pour envoyer les convocations et laisser un temps suffisant aux membres.
En revanche, si un délai est prévu dans les statuts, il faut le respecter. A défaut, la nullité de l’AG peut être encourue.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Répondre

Bernard

juillet 30, 2023 12:33 pm

Bonjour,
Est-il possible et légal de réaliser une assemblée générale uniquement en distanciel (visio-conférence) si plus des 3/4 des membres ne sont pas domiciliés ni dans la région, ni dans le pays référent du siège de l’association ?

Secondement, si une association française dispose de plus de la moitié de ses membres d’origines et de langues étrangères, une assemblée générale peut-elle être tenue uniquement en anglais ?

Merci

Répondre

Administrateur

Louise

août 3, 2023 11:15 am

Répondre à Bernard

Bonjour,

Les modalités de déroulement de l’AG d’une association sont prévues par ces statuts.
Ainsi, si les statuts ne contiennent pas de disposition en sens contraire, cela peut être possible.
Si besoin n’hésitez pas à vous adresser à un professionnel en la matière.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Répondre

Aurore

novembre 26, 2023 11:04 pm

Bonjour, a-t-on obligation de fournir avec la convocation les rapports moral et financier, ainsi que le budget prévisionnel en intégralité à tous les membres en prévision des votes ? Merci de votre aide

Répondre

Administrateur

Alissia

décembre 1, 2023 3:46 pm

Répondre à Aurore

Bonjour,
Il vous faut fournir aux membres, avec la convocation à l’assemblée, tous les documents pouvant les aider à prendre des décisions éclairées en fonction de l’ordre du jour établi pour la tenue de l’assemblée. S’il est prévu que ces documents soient étudiés, il est en effet recommandé de les fournir, afin que les membres puissent en prendre connaissance avant l’assemblée.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée,
L’équipe LegalPlace

Répondre

agnès

décembre 13, 2023 10:44 am

bonjour, notre association envisage de révoquer le président qui a vidé pour son compte personnel les comptes de l’association. les statuts et le règlement intérieur ne prévoient rien en ce sens. doit on faire une AG en sa présence et donc le convoquer pour le révoquer, ou peut on le faire sans lui? on ne peut plus attendre, doit on quand même appliquer les 15 jours minimum pour la convocation d’AG?
merci pour vos réponses

Répondre

FRANCOISE LAHOREAU

janvier 13, 2024 8:41 am

Bonjour
Est-ce qu’un adhérent peut demander le bilan comptable avant l’assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire
Merci de votre réponse

Répondre

Administrateur

Louise

janvier 15, 2024 3:53 pm

Répondre à FRANCOISE LAHOREAU

Bonjour,

La loi du 1er juillet sur la liberté d”association n’a pas expressément prévu l’accès aux comptes de l’association pour un membre. En revanche, avoir accès aux comptes satisfait le principe de fonctionnement démocratique et la transparence du groupement associatif.
Par conséquent, on peut considérer que les membres payant des cotisations ont le doit de connaitre des comptes annuels qui rendent compte de l’activité financière de l’association, à laquelle ils ont adhéré.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Répondre

Anne-Marie LOPEZ

février 8, 2024 1:10 pm

Bonjour ! J’aimerais savoir si l’AGE et/ou l’AGO d’une association loi 1901 peut se dérouler chez des privés (bénévoles) ? En vous remerciant pour vos réponses. Bonne journée !

Répondre

Anne-Marie LOPEZ

février 9, 2024 12:01 pm

Répondre à Anne-Marie LOPEZ

Bonjour ! Je reviens à ma question pour laquelle j’ai besoin d’une réponse rapide et précise, les deux AGE et AGO étant prévues pour le 18 février : J’aimerais savoir si l’AGE et/ou l’AGO d’une association loi 1901 peut se dérouler chez des privés (bénévoles) ? Ou doit-elle – impérativement – se dérouler dans un lieu public, afin que les adhérents (ou non) puissent y être présents. Sachant qu’il s’agit d’une association à but commercial qui demande des subventions. En vous remerciant pour vos réponses. Bonne journée !

Répondre

Administrateur

Louise

février 12, 2024 3:21 pm

Répondre à Anne-Marie LOPEZ

Bonjour,

Les modalités de fonctionnement d’une association sont prévues par ses statuts ou son règlement intérieur.
Par conséquent, nous vous invitons à les consulter afin de savoir où peuvent se réunir les AG.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Répondre

Elisabeth MARIE

février 10, 2024 8:49 pm

Bonjour. J’ai une question à laquelle je n’arrive pas pas à avoir de réponse. Je suis secrétaire d’une association, lors de la réunion du bureau, le trésorier était absent, la présidente nous a dit il reste dans la caisse…. Euros. Je lui ai demandé le bilan financier détaillé de l’année avant l’assemblée générale. Elle a refusé, me disant qu’elle allait le fournir que le jour de l’AG, à t elle le droit ? J’ai aussi si possible une autre question qui m’inquiète. Le trésorier a acheté une voiture dd 3 000 euros l’an passé pour lui. Nous avons 600 eoros… Lire la suite »

Répondre

Administrateur

Alissia

février 16, 2024 4:11 pm

Répondre à Elisabeth MARIE

Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.

Répondre

Min

février 19, 2024 7:05 pm

Bonsoir, quel risque pour une association 1901 qui n’a pas eu d’AG depuis 2 ans .
Le président fait tout pour rendre service, il y avait un trésorier qui ne s’est jamais occupé de rien, mais comme il n’y a pas de cotisations ni de participation, pouvez vous me dire svp ce qu’il en est.
Merci.

Répondre

Administrateur

Alissia

février 23, 2024 3:24 pm

Répondre à Min

Bonjour, La loi elle-même ne spécifie pas explicitement l’obligation de tenir une AG annuellement, mais cette pratique est fortement recommandée et est souvent inscrite dans les statuts de l’association. Les conséquences de ne pas tenir d’AG peuvent varier selon les dispositions statutaires de chaque association et peuvent inclure des implications juridiques et administratives. Pour remédier à la situation, il serait judicieux d’organiser une AG dès que possible pour régulariser la situation, discuter des activités passées et à venir, et renouveler le bureau si nécessaire. Cela aiderait à assurer la conformité de l’association avec ses propres statuts et avec les bonnes… Lire la suite »

Répondre

Agnès Herlicq

février 24, 2024 11:37 pm

Bonjour, les personnes ayant adhéré à l’association l’an dernier mais qui n’ont pas réglé leur cotisation le jour de la tenue de l’assemblée 2024 peuvent-elles participer et prendre part aux votes de cette assemblée générale ?
Merci pour votre réponse

Répondre

Administrateur

Louise

février 26, 2024 6:48 pm

Répondre à Agnès Herlicq

Bonjour,

En règle générale, tous les membres d’une association peuvent participer à l’AG et la qualité de membre découle du paiement à jour des cotisations sociales.
Néanmoins, le fonctionnement d’une association est prévue par ses statuts, lesquels peuvent prévoir d’autres modalités.
Nous vous invitons à les consulter sur ce point.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Répondre

Tom

mars 13, 2024 7:58 pm

Je suis président d’une association. Notre AGO a eu lieu début mars. Tous les membres dirigeants ne se représentent pas et personne n’a souhaité reprendre l’association lors de l’assemblée. Nous ne voulons pas mettre en sommeil. Une poignée de personnes semblent motivées pour reprendre. Quel est le délais légal entre la date de l’assemblée et l’envoi du PV pour modification des membres à la Préfecture ? Merci.

Répondre

Administrateur

Louise

mars 14, 2024 4:09 pm

Répondre à Tom

Bonjour,

Dans le cadre d’une association, les modifications sont à déclarer dans les 3 mois auprès du greffe des associations de la préfecture du département du siège social de l’association.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Répondre

molikul

avril 21, 2024 5:28 pm

bonjour

peut on faire une AGO définit dans les statuts de l’assocation qu’avec les membres du bureau et non tous les membres de l’association ?

Répondre

Administrateur

Louise

avril 24, 2024 9:53 am

Répondre à molikul

Bonjour,

Les modalités de réunion d’une AGO d’une association et les personnes pouvant y participer sont prévues dans ses statuts.
Ainsi, si ceux si prévoient que tous les membres doivent y participer et pas que les membres du bureau alors tous les membres doivent être convoqués.
N’hésitez pas à les consulter sur ce point.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Répondre

Risso

mai 3, 2024 7:33 am

Le Président d’une association 1901a t il le droit de voter au cours de l’AG de cette association?
Jeannine

Répondre

Administrateur

Louise

août 20, 2024 1:29 pm

Répondre à Risso

Bonjour,

Les modalités de fonctionnement et de vote aux AG d’une association sont prévues par ses statuts ou son règlement intérieur.
En règle générale, tous les membre à jour des cotisations peuvent voter lors de l’AG d’une association.
En revanche, les statuts peuvent prévoir d’autres conditions ou exclusion, nous vous invitions à les consulter sur ce point.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Répondre

Alex Franc

juin 11, 2024 9:59 am

Bonjour,
La composition du Bureau d’une association (Président.e, trésorier.e, Secrétaire, …), devrait elle obligatoirement être définie par l’AG ?
Est-ce que les membres du Bureau d’une association dont les statuts ont prévu la tenue d’une AG régulière, peuvent ils maintenir leurs fonctions à vie, sans être désignés ou renouvellés chaque année par l’AG ?

Merci

Répondre

Administrateur

Louise

juillet 22, 2024 11:08 am

Répondre à Alex Franc

Bonjour,

La loi 1901 sur la liberté d’association laisse une grande liberté d’organisation au statut de l’association afin de régir le fonctionnement de celle-ci notamment sur les questions de composition du bureau et des modalités de désignation
De plus, concernant la désignation et le renouvellement des membres du bureau, les modalités sont généralement prévues dans les statuts.
Si besoin, n’hésitez pas à solliciter les conseils d’un professionnel en la matière qui saura vous conseiller personnellement.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Répondre

Brazi Éric

juin 25, 2024 4:22 pm

Bonjour comment organiser une AG extraordinaire lorsque le président de l’association refuse de faire des AG ordinaires et que la mairie ne reçoit aucun compte rendu du fonctionnement de l’association ni bilan financier ? Merci
cordialement Eric

Répondre

Administrateur

Louise

juin 26, 2024 10:25 am

Répondre à Brazi Éric

Bonjour,

Les modalités de fonctionnement d’une association sont prévues par ses statuts.
Ainsi, une telle situation de blocage peut être prévue par les statuts via la convocation d’une AGE. Nous vous invitons à les consulter sur ce point.
En cas de blocage persistant, une révocation est également envisageable.
Si besoin, n’hésitez pas à contacter un professionnel en la matière qui saura vous conseiller personnellement.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Répondre

Henry patrick

juin 28, 2024 7:48 pm

Bonsoir, j’aurai une question à vous poser. A-t-on le droit de refuser l’entrée à des personnes pour une AG d’une ACCA même si ces personnes ne sont pas membres mais qui désirent le devenir la saison prochaine.
Merci d’avance pour votre réponse.

Répondre

Administrateur

Louise

juillet 1, 2024 11:10 am

Répondre à Henry patrick

Bonjour,

Dans le cadre d’une association, les modalités de fonctionnement sont prévues par ces statuts.
Ainsi, si ces derniers prévoient que l’accès à l’AG est réservé aux membres (à jour des cotisations), il est possible de refuser l’accès à ceux qui ne le sont pas cette année.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Répondre

Chanson

juillet 18, 2024 7:51 pm

Bonjour,
J’ai quitté l’association que je dirigeais il y a quelques mois. Lors du dernier rapport moral en AG, mon nom a été associé à des mensonges, pour me faire porter la responsabilité de problématiques, une fois que je suis partie c’est plus simple 😡.
Des proches m’en ont informé.
J’ai contacté le bureau pour obtenir le rapport moral et pouvoir agir, notamment parce que cela nuit lourdement à ma réputation. Le bureau refuse de me le transmettre.
En ont ils le droit ?
Merci à vous

Répondre

Administrateur

Louise

juillet 23, 2024 11:38 am

Répondre à Chanson

Bonjour,

Les documents issus des AG de l’association peuvent être communiqués aux membres de l’association. Hors, si vous n’êtes plus membre cela peut être un peu plus délicat.
Ainsi, nous vous invitons à contacter un professionnel en la matière qui saura vous conseiller sur la procédure à suivre.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Répondre

Dominique Kuhn

juillet 27, 2024 12:26 pm

Bonjour
Dans les statuts de notre association il est prevu 1er septembre mais l association est cree depuis juillet
Que doit ont considerer comme date de debut d activité ?
Merci

Répondre

Administrateur

Louise

juillet 31, 2024 11:48 am

Répondre à Dominique Kuhn

Bonjour,

En règle générale, l’association est considérée créée à compter de la date décidée lors de l’AG au cours de laquelle il est décidé de la création de cette dernière.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Répondre

Pascal

octobre 11, 2024 7:36 pm

Bonjour, Je suis Pascal. Serait-il possible d’avoir quelques réponses à certaines questions ? Je sais que la tenue d’une AG n’est pas obligatoire dans une association, mais : L’Assemblée générale est-elle obligatoire dans une association ? C’est-à-dire Peut-on créer une association de loi 1901 à but non lucratif sans AG ? D’autre part, si son existence est une obligation de la loi, quelles sont les missions qui ne peuvent être transférer à un autre organe de l’association ? C’est-à-dire seule l’AG est habilitée à prendre cette décision aux regards de la loi. Association pas encore fondée : 2 fondateurs. But : Annoncer, diffuser l’Évangile et aider son… Lire la suite »

Répondre

Houssin

janvier 4, 2025 9:43 am

Bonjour
Pour une association loi 1901 sommes nous tenu avant l’assemblée générale d’envoyer à chaque adhérents le bilan financier au préalable pour une approbation le jour de l’assemblée générale .

Répondre

Administrateur

Louise

janvier 6, 2025 6:03 pm

Répondre à Houssin

Bonjour, La loi de 1901 n’impose pas explicitement l’envoi du bilan financier aux adhérents avant une assemblée générale. Cependant, cette obligation peut découler des statuts de votre association ou de son règlement intérieur. Si vos statuts prévoient une telle transmission, vous devez la respecter. En l’absence de disposition statutaire, il est recommandé d’envoyer le bilan financier à l’avance afin de permettre aux adhérents de l’examiner et de poser des questions lors de l’assemblée générale. Cette pratique favorise la transparence et facilite l’approbation du bilan le jour de l’assemblée. Si vous ne l’envoyez pas, veillez au moins à ce qu’il soit… Lire la suite »

Répondre

MARC

février 12, 2025 8:05 am

Bonjour,
Notre association doit organiser son AG mais la mairie refuse de nous prêter une salle au motif que nous sommes une association de soutien à l’opposition politique locale. Est-ce légal et pouvons-nous organiser cette AG en extérieur ?
Merci

Répondre

Administrateur

Louise

février 13, 2025 2:42 pm

Répondre à MARC

Bonjour, Le refus de la mairie de vous prêter une salle au motif que votre association soutient l’opposition politique locale peut être contesté. Une mairie peut refuser l’attribution d’une salle pour des motifs d’intérêt général (sécurité, disponibilité, respect de l’ordre public), mais elle ne peut pas discriminer une association en raison de ses opinions politiques. Ce refus pourrait donc être considéré comme une atteinte au principe de neutralité des services publics et à la liberté d’association, protégée par l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901. Vous pouvez contester cette décision en adressant un recours gracieux au maire, puis… Lire la suite »

Répondre

Compétition

La biodiversité confirme que la compétition ne profite qu’à une minorité éphémère alors que la collaboration permet une amélioration collective durable.
La scape est une association collégiale sans hiérarchie, tous ses adhérents participent à son évolution.

L’armée au secours de la scape.

La scape propose l’utilisation de l’armée, pour l’aider à gérer la faune sauvage. Les militaires Français ne tuent pas par plaisir et limitent au maximum les dégâts collatéraux. Ils sont désintéressés et légitimes pour assurer la mission de service public de régulation des espèces envahissantes, lorsque c’est nécessaire.
Dans de nombreux pays Européens, les domaines militaires sont devenus des réserves naturelles de biodiversité.
Il y aurait énormément d’avantages pour la biodiversité et pour les militaires à confier la régulation de la faune sauvage à l’armée :

Les décisions de détruire certaines espèces ne seraient plus partisanes. Elles tiendraient compte, démocratiquement, des intérêts de tous les usagers de la nature et non plus de ceux des seuls chasseurs, comme c’est le cas actuellement. Les ESOD (espèces susceptibles d’occasionner des dégâts) ne nuisent qu’aux chasseurs qu’elles concurrencent, alors que le gibier est nuisible à l’agriculture.
La sélection des animaux à abattre serait plus naturelle, en choisissant les plus faibles et malades, plutôt que le trophée.
Les bénéfices de la vente de gibier ne seraient plus partagées, (illégalement), entre les adhérents de l’association de chasse.
Les dangereuses et impopulaires battues, pourrait être remplacées par des snipers.
Les barrières sanitaires pourraient être appliquée.
…

Droit de scape ou droit d’Éden

La SCAPE introduit le concept de « droit de SCAPE ». Il reconnaît par défaut le droit d’observer la faune sauvage, concept juridique innovant visant à légitimer et protéger l’observation de la faune sauvage, offrant ainsi une alternative démocratique au droit de chasse.

Voici les principaux aspects de ce droit :

Définition et objectif

Le droit de SCAPE est lié à la propriété foncière et vise à permettre aux propriétaires de choisir entre l’observation de la faune sauvage (SCAPE) et la chasse sur leurs terrains48. Il s’oppose au droit de chasse traditionnel et cherche à offrir une alternative légale pour ceux qui préfèrent observer plutôt que chasser.

Contexte juridique

Actuellement, la loi Verdeille impose la chasse sur de nombreux terrains, limitant de fait le droit d’observer librement la faune sauvage2. Le droit de SCAPE vise à abroger cette loi pour permettre aux propriétaires de choisir l’usage qu’ils souhaitent faire de leur terrain en matière de faune sauvage.

Implications

Liberté de choix : Les propriétaires pourraient choisir entre le droit de SCAPE et le droit de chasse sur leurs terrains8.
Protection de la biodiversité : En favorisant l’observation non-intrusive, ce droit contribuerait à la préservation des écosystèmes.
Reconnaissance légale : Il donnerait un cadre juridique à la pratique de la SCAPE, renforçant sa légitimité.

Enjeux

L’établissement du droit de SCAPE représente un défi important, car il remet en question des pratiques et des droits établis depuis longtemps. Son adoption nécessiterait probablement des changements législatifs significatifs et pourrait rencontrer une opposition de la part des chasseurs et de certains groupes d’intérêt.

Séparation de la cynégétique dogmatique et de l’état laïque __

Peut-on requérir une séparation de la cynégétique dogmatique et de l’état laïc ?

La séparation de la cynégétique dogmatique et de l’État laïc est une revendication qui peut être portée par des associations ou des mouvements citoyens. La cynégétique, ou la chasse, est souvent régulée par des lois et des politiques publiques, ce qui peut être perçu comme un soutien implicite de l’État à cette activité.

Requérir une séparation signifie demander que l’État ne promeuve ni ne soutienne la chasse en tant qu’activité, et qu’il adopte une position neutre ou même favorable à des alternatives respectueuses de la biodiversité et des usagers de la nature. Cela pourrait inclure :

Neutralité de l’État : L’État ne devrait pas promouvoir la chasse ni financer des activités ou des organisations liées à la chasse.
Promotion d’alternatives : Soutenir des activités alternatives comme l’observation de la faune (SCAPE), qui respectent la biodiversité et les usagers de la nature.
Régulation douce : Mettre en place des méthodes de régulation de la faune sauvage qui ne reposent pas sur la chasse, mais sur des pratiques douces et efficaces.
Accès à la nature : Garantir le droit pour tous d’accéder gratuitement à la nature et à toute sa faune, sans être contraints de soutenir la chasse.

Cette revendication peut être portée par des associations comme SCAPE, qui promeut une gestion plus naturelle de la faune sauvage et de la biodiversité, en remplacement de la chasse. Pour faire avancer cette cause, il est important de sensibiliser le public, de mobiliser les citoyens et de dialoguer avec les décideurs politiques.

Agenda

La présentation de cette page est à revoir.

Amusez-vous si vous avez des idées et des compétences,
Mais ne changez pas le texte sans l'avis du rédacteur.

Si Sam est le rédacteur,
vous devez obtenir le consensus hebdomadaire des membres créateurs.
C'est-à-dire attendre au moins une semaine avant de l'enregistrer
Si aucun membre ne s'y est opposé.

Ce concept a été inventé pour aider l’état à légiférer pour ceux qui n’aiment pas tuer, plutôt que contre ses amis chasseurs.

L’évolution

L’évolution de Darwin est en marche, rien ne peut l’arrêter :
La chasse disparaitra pour être remplacé par la scape,
comme ont disparu, ou disparaissent, les jeux du cirque, l’esclavage,
et les discriminations étatiques, des plus faibles sur les plus dangereux.

La biodiversité selon macron.

Les IA ont l’avantage de pouvoir trouver les chiffres et les preuves que nous cachent les journalistes et l’état.

L’inflation délirante des subventions de la chasse, n’est pas une décision politique. Elles sont le fait du prince. Comme dans l’Amérique Trumpienne, elle favorise ses amis et bâillonne les associations et les scientifiques.

Alors que sous la Macronie les services publics rentables ont été privatisés et les autres ont vu leurs subventions baisser, celles de ses amis chasseurs sont passés de 27 000 euros en 2017 à 6,3 millions d’euros en 2021.

Plus 40 millions d’euros par an pour des actions liées à la biodiversité :

Reproduction de « leurs » cibles préférées nuisible à l’agriculture.
Financement de campagne publicitaire pour la chasse.
Destruction des prédateurs naturels qui les concurrencent, mais qui régulent les rongeurs destructeurs de moissons.
Indemnisation des dégâts de leur gibier.

28 000 hectares de cultures sont déclarés détruits chaque année par « leurs » sangliers.

Les chasseurs, après avoir multiplié par trois le nombre de leur proie favorite, qu’ils devaient réguler, sont débordés par la population de sangliers.
Ils exigent, maintenant, que ces indemnisations soient prises en charge par tous les français.

200 millions de tonnes de grains détruit par les mulots sauvés des dents des renards tués par les chasseurs.

———-

En massacrant les prédateurs de « leurs » faisans d’élevage relâchés illégalement dans la nature, pour servir illégalement de gibier illégal, donné illégalement aux associations caritatives, pour empoisonner les pauvres. Les chasseurs sauvent des mulots agrestes.
Ce sont les proies principales des renards, qui mangent les mulots qui détruisent les cultures.

Voici le calcul d’une IA de la quantité de grains détruits à cause des chasseurs :

Calculer le minimum

Consommation quotidienne d’un mulot : 15 g de nourriture 1
Mulots non mangés initialement : 500 000 renards * 6 000 rongeurs = 3 milliards de rongeurs 4 6
Reproduction : 1 portée par an, 4 petits par portée 3
Nouveaux mulots : 3 milliards * 4 = 12 milliards

Total de mulots : 15 milliardsConsommation annuelle : 15 milliards * 15 g/jour * 365 jours = 82,125 millions de tonnes

Calcul maximal

Consommation quotidienne d’un mulot : 20% de son poids (environ 6 g pour un mulot de 30 g) 1
Mulots non mangés initialement : 500 000 renards * 10 000 rongeurs = 5 milliards de rongeurs 4 6
Reproduction : 4 portées par an, 7 petits par portée 3
Nouveaux mulots : 5 milliards * 4 * 7 = 140 milliards

Total de mulots : 145 milliards.
Consommation annuelle : 145 milliards * 6 g/jour * 365 jours = 317,55 millions de tonnes.

Ces calculs sont des approximations et ne tiennent pas compte de l’utilisation massive de pesticides par les agriculteurs.

Ils illustrent néanmoins l’ampleur potentielle de l’impact de la suppression des renards et autre ESOD sur les populations de rongeurs et leur consommation de céréales.

La chasse tue 237 fois plus que la voiture

Les chasseurs, comme les politiciens, sont passés maitre dans l’art de présenter des arguments fallacieux. Mais ce n’est pas parce qu’ils les présentent bien, que les électeurs ne se rendent pas compte qu’on se moque d’eux.

Les chasseurs affirment qu’ils sont moins dangereux que les conducteurs de voiture.

Statistiquement, c’est faux !

La scape a utilisé une Ai pour calculer de la dangerosité des chasseurs et des automobilistes.
Ce calcul compare le nombre de victimes, au nombre d’heures de dangerosité annuelle de chaque activité.

Le résultat est sans appel :

La chasse est 237 fois plus dangereuse que la voiture.

Les IA peuvent remplacer les agences de statistique. Il suffit de bien poser la question :
Les outils ne sont dangereux que lorsqu’on les utilise. Le danger ne vient pas de l’outils mais de l’usage que l’on en fait.
Comparer statistiquement la dangerosité de cet usage sur une année est une aberration, si l’un des outils est utilisé un million de fois plus que l’autre. C’est ce qui rend la voiture plus dangereuse que tous les autres outils, dont les armes à feu.
Ainsi, les chasseurs ne sont dangereux que pendant un court laps de temps (au moment du tir), tandis que les conducteurs présentent un danger durant toute la durée de la conduite.
Grace au IA, il est maintenant possible d’avoir accès aux données qui permettent de comparer statistiquement la dangerosité de la chasse et de la conduite en fonction du temps d’utilisation.

Calculs

Accidents de chasse

Total d’heures d’action :
- Temps d’action de chasse par chasseur par an : $Temps d action = 20 jours \times \frac{5}{60} heures jour = \frac{100}{60} \approx 1.67 heures$
- Total d’heures d’action pour tous les chasseurs : $Total heures d action = 960, 000 chasseurs \times 1.67 heures \approx 1. 603.200 heures$
Taux d’accidents mortels : C’est le nombre de morts par unité de temps
- Avec environ 95 victimes par an : $T a u x_{chasse} = \frac{95}{1, 603, 200} \approx 0.0000592 morts par heure d action de chasse$

Accidents de la route

Total d’heures de conduite : Le conducteur n’est dangereux que lorsqu’il roule
- Total des heures pour tous les conducteurs : $Total heures = 38, 000, 000 véhicules \times 365 jours = 13, 870, 000, 000 heures$
Taux d’accidents mortels :
- Avec environ 3,500 décès par an : $T a u x_{route} = \frac{3, 500}{13, 870, 000, 000} \approx 0.00000025 morts heure$

dangerosité comparée

Pour établir une comparaison directe :

Calcul du rapport des taux : $R a p p o r t = \frac{T a u x_{chasse}}{T a u x_{route}} = \frac{0.0000592}{0.00000025} = 236.8$

Cela signifie que le risque d’accident mortel à la chasse est environ 237 fois plus élevé que celui associé à la conduite automobile.

En conclusion :
Dans l’absolu, les chiffres semblent indiquer que la chasse cause moins de mort que la route. Une analyse plus fine révèle que le risque associé aux actions de chasse peut être considérablement plus élevé et pose des questions importantes sur la sécurité publique et la gestion responsable des activités cynégétiques.

l’ONG

La défense de l’environnement concerne la terre entière. La scape à donc vocation à élargir son influence aux autres pays et devenir une ONG

La France n’est qu’une étape pour lutter contre l’hégémonie cynégétique et abolir le soutien politique et législatif au plaisir de tuer.

Statistiques anti-chasse.

https://www.ipsos.com/fr-fr/pour-89-des-francais-la-chasse-est-percue-comme-posant-des-problemes-de-securite-pour-les promeneurs

La part des opposants à la chasse atteint un niveau jamais égalé

Pour 89% des Français la chasse est un problème pour la sécurité des usagers, selon un sondage Ipsos.

Si 53 %, n’aiment pas les chasseurs, 25 % se disent tout à fait contre la chasse et 22% y sont indifférents.
On arrive à 100%, ce qui laisse supposer que personne ne soutien la chasse.

51% des ruraux y sont aussi opposés, mais le président de la chasse, Willy Shraen prétend contre toute évidence représenter la ruralité.

Les 3/4 des Français ont peur de se promener en forêt ou dans les zones de chasse, qu’il considère comme une pratique dangereuse, cruelle et inutile.
81% de ceux qui résident près d’une zone de chasse reste cloitré chez eux.
C’est plus qu’en Ukraine ou a Israël. Les tueurs de faune sauvage sont plus effrayants que le Hamas ou Wagner. Ils font pourtant moins de victimes qu’eux, mais seul 1% des citoyens refusent de céder à la terreur et continu à vaquer à leur occupation en période chasse.

On peut mourir à 20 ans en coupant du bois ou en faisant du vélo ! le vélo ou le son du bucheron peuvent se confondre avec un sanglier !!!!

89 % des moins de 35 ans et 75 % des plus de 60 ans, estiment que les plombs de chasse sont une menace pour l’environnement .

Cependant, 60 % croient encore que la chasse permet de limiter les « dégâts » causés par la faune sauvage. Il est pourtant établi que les chasseurs sont responsables de l’explosion des populations de sanglier et que les dégâts agricoles sont principalement dus au mulot que les chasseurs protègent en détruisant leurs prédateurs.

Ce rejet par la société civil, d’un loisir de terroriste n’a rien d’étonnant dans notre société. Plus étonnant est le soutien de presque tous les partis politiques et la condamnation par aucun de ces partis.
Dans les pays où une minorité terroriste a pris le pouvoir, au nom de la tradition, rapidement la législation l’a protégée.
Gardons-nous de cette charia cynégétique que nos élus installent progressivement dans la législation. Elle permet aux représentants des chasseurs de choisir son ministre et d’insulter les instituions républicaines.

Si les Français ont une perception négative de la chasse, ils adhèrent toujours à certains arguments en sa faveur. En premier lieu, ils considèrent qu’elle peut avoir un rôle utile. 66 % estiment qu’elle permet de gérer les populations animales, et 60 % qu’elle permet de limiter les « dégâts » causés par la faune sauvage.

Les personnes résidant dans des zones rurales ont davantage tendance à trouver un rôle utile à la chasse : 72 % d’entre elles considèrent qu’elle permet de gérer les populations animales (contre 64 % des personnes vivant dans une zone urbaine) et 67 % qu’elle permet de limiter les « dégâts » causés par la faune sauvage (contre 58 %).

Au-delà de cet aspect utilitaire, la chasse est associée au mode de vie rural par 62 % des Français, sans grande différence de perception entre urbains et ruraux : les personnes résidant dans les zones rurales sont 65 % à partager cette idée, contre 61 % de celles résidant dans des zones urbaines.

La mesure la plus plébiscitée est l’instauration d’une visite médicale annuelle, avec contrôle de la vue, pour le permis de chasse (93 % sont pour, dont 72 % tout à fait pour), devant l’interdiction de la chasse en enclos (92 %, dont 79 % tout à fait pour) et l’interdiction de la chasse dans les espaces protégés (91 %, dont 70 % tout à fait pour). Concernant ces trois éléments, on constate une hausse de l’approbation (respectivement +1, +13 et +3 points par rapport à 2022).

Autre mesure qui suscite l’approbation d’une grande majorité de Français, l’interdiction de chasser ou piéger deux jours par semaine et durant l’intégralité des vacances scolaires (85 % sont pour, soit une hausse de quatre points, dont 59 % tout à fait pour).

L’interdiction de la chasse à courre est également soutenue par une grande majorité de répondants (83 %, dont 61 % qui sont tout à fait pour), tout comme l’interdiction de chasser des animaux à l’intérieur de leur terrier (84 %, dont 57 % tout à fait pour) ou d’élever des animaux destinés à être relâchés pour la chasse (78 %, dont 54 % tout à fait pour).

L’interdiction des dérogations permettant des tirs létaux sur les loups ou des tirs d’effarouchement sur les ours est approuvée par une majorité de répondants (respectivement 70 % et 64 %), mais dans les deux cas seule une minorité de répondants se déclarent tout à fait pour (43 % et 37 %).

Au-delà de ces différentes mesures, une grande majorité de Français sont d’accord avec le principe d’interdire la chasse dans les régions ayant souffert de la sécheresse cet été (87 % sont d’accord, dont 53 % qui se déclarent tout à fait d’accord). Les habitants des zones rurales, s’ils sont majoritairement pour, se montrent moins favorables à cette interdiction que les habitants des zones urbaines (81 % contre 89 %).

A propos de cette étude

Enquête Ipsos pour One Voice menée du 4 au 6 octobre 2023 auprès de 1000 personnes constituant un échantillon de la population française âgée de 18 à 75 ans. L’échantillon a été interrogé par Internet via l’Access Panel Online d’Ipsos (méthode des quotas : sexe, âge, profession de la personne interrogée, catégorie d’agglomération, région)

Téléchargement : Rapport complet

6500 tonnes de Plomb de chasse

1. Publication d’un nouveau règlement par la Commission européenne

Un règlement dans le droit européen est d’effet direct, et obligatoire et s’applique de manière uniforme dans l’ensemble des États membres.

Le règlement de l’Union européenne qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour des zones humides vient d’être publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 26 janvier dernier. Il précise que la grenaille de chasse formée de plomb pour 1 % de son poids sera interdite à compter du 15 févier 2023 à l’intérieur ou à moins de 100 m des zones humides. Ce règlement est le résultat d’une volonté poussée par la Commission européenne depuis des années. C’est une première étape avant de tenter d’interdire partout l’utilisation de la grenaille de plomb, bien au-delà des zones humides. À plusieurs reprises, la mobilisation de toutes les instances européennes (FACE – ELO) représentant les chasseurs et la filière chasse a conduit à un report des votes tentant d’imposer ce type d’interdiction. Le dernier vote au Parlement européen, le 25 novembre 2020 a été un échec pour les chasseurs. Toutefois, la Commission souhaitait imposer une zone de 400 m, mais elle a échoué. La mise en application de cette nouvelle règle au niveau français devrait passer par une modification de l’arrêté du 1er août 1986 qui comporte depuis le 1^er juin 2006 l’interdiction de la grenaille de plomb dans les zones humides en France. Le nouveau règlement étend la définition des zones humides. Rappelons qu’un règlement dans le droit européen est d’effet direct et obligatoire. Tous ses éléments doivent s’appliquer de manière uniforme dans l’ensemble des États membres.

2. Nouveau règlement : un préjudice estimé à près d’un milliard d’euros pour la filière « chasse » française

La FNC a travaillé sur l’impact économique de cette interdiction d’utilisation et de détention du plomb dans les munitions de chasse. Cela concerne a minima 650 000 chasseurs directement impactés en France. Les armes détenues, à raison d’une moyenne de 2 par chasseur, deviendront tout simplement inutilisables, car leur transformation est quasi impossible. En effet, seules deux entreprises en Europe sont en mesure de traiter ce type de demande. l’achat d’une nouvelle arme obligera les chasseurs à consacrer un budget moyen de 1 000 à 1 500 euros pour une seule arme. En moyenne, au plan national, le coût de remplacement des armes de chasse est estimé entre 650 millions et 975 millions d’euros.

Le coût de remplacement des armes de chasse est estimé entre 650 millions et 975 millions d’euros.

Willy Schraen, Président FNC

3. La FNC mobilisée pour engager un programme de recherche

Willy Schraen, le président de la FNC souhaite engager avec les industriels européens de la munition un programme de recherche et développement pour parvenir à trouver un matériau de substitution qui respecte trois préalables :

un prix quasiment équivalent au plomb,
un matériau qui puisse être utilisé avec les fusils anciens
et qui ait la même efficacité que le plomb.

Pour la FNC, c’est la stratégie prioritaire. En effet, si la Commission européenne impose une interdiction totale à terme, les conséquences seront catastrophiques pour la chasse populaire. Cet enjeu réclame des moyens financiers conséquents de la part de l’Union européenne, pour obtenir ce substitut qui doit rester accessible financièrement aux utilisateurs. Par ailleurs, une enquête auprès de tous les chasseurs européens a été lancée par la FNC dans le cadre de la FACE pour affiner les évaluations des besoins de l’ensemble des États membres.

30 propositions sénatoriales pour aider la chasse

30 propositions à découvrir :

Promouvoir une culture de la sécurité. Retenir la objectif de tendre vers le zéro accident comme un processus permanent.
Promouvoir une culture de la sécurité. Retenir la objectif de tendre vers le zéro accident comme un processus permanent.
Développer les audits de sécurité des territoires de chasse au niveau départemental et local.
Renforcer la examen du permis de chasser en rendant obligatoire la maîtrise des armes semi-automatiques et une épreuve de performance au tir.
Généraliser le tutorat des jeunes permis lors de la première année de chasse et des chasseurs mineurs jusqu’à leur majorité.
Développer la formation des chasseurs aux premiers secours : PSC1 obligatoire pour passer le permis de chasser, présence d’un chasseur formé et d’une trousse de premiers secours lors des chasses collectives.
Conditionner la possession des carabines à une journée de formation théorique et pratique (si elle n’est pas incluse lors du permis de chasser).
Rendre obligatoire la formation d’organisateur de battues. la assortir d’une obligation d’assurance.
Compléter la formation décennale sur la sécurité par un volet pratique. La rendre obligatoire avant toute validation après dix ans sans chasser.
Développer les formations pour corriger des comportements dangereux sur décision des FDC, des ACCA, de la OFB ou des parquets notamment via des stages alternatifs aux poursuites.
Rendre le certificat médical annuel obligatoire. Aligner la chasse sur les sports avec arme.
Interdire la alcool lors de la chasse. Aligner le taux la alcoolémie retenu et les sanctions sur les règles en vigueur en matière de code de la route.
Développer une culture du tir : formation au tir, réglage des armes, installation de stands…
Améliorer le suivi de la détention des armes et le contrôle de la inscription au Finiada en cas de chasse accompagnée et de procédure judiciaire notamment en cas de violences.
Poursuivre la harmonisation dans la loi des principales règles de sécurité à la chasse et donner au préfet la possibilité de provoquer la révision du SDGC pour des raisons de sécurité.
Soutenir la action des fédérations de chasseurs en faveur des postes de tir surélevés. Renforcer les sanctions à la encontre des actes de vol, de destruction et de sabotage des équipements de sécurité.
Rendre obligatoire la utilisation d’un témoin de chambre vide pour garantir la neutralisation des armes et la rendre visible de tous.
Populariser les méthodes de chasse plus sûres, dont la traque-affût, et lever les obstacles réglementaires lorsqu’ils existent.
Déclaration préalable obligatoire des battues au grand gibier et favoriser la prise d’arrêtés interdisant la accès aux zones de chasse lorsque les conditions de sécurité le justifient. Rendre ces données disponibles en open data.
Introduire dans le code pénal un délit d’entrave au déroulement d’activités sportives ou de loisir légales.
Permettre aux préfets de limiter les jours et horaires de chasse pour assurer la sécurité des personnes.
Préserver les effectifs de la OFB en matière de la police de la chasse. Prendre la arrêté des ministres de la justice et de la environnement permettant aux inspecteurs de la OFB de bénéficier de prérogatives de police judiciaire accrues.
Rendre les policiers municipaux compétents en matière de police de la chasse.
Clarifier les prérogatives des agents de développement et des gardes chasse particuliers afin d’accroître les contrôles en matière de police de la chasse.
Permettre la déduction fiscale des frais engagés par les lieutenants de louveterie dans la exercice de leurs missions de service public.
Clarifier les missions des commissions départementales de sécurité des FDC pour prévenir et sanctionner les comportements dangereux.
Mieux graduer la suspension ou le retrait du permis de chasser en fonction de la gravité de la infraction. En cas d’homicide par tir direct, le retrait du permis pourrait être systématique et la interdiction de le repasser portée à dix ans.
Ne pas retenir de jour sans chasse au niveau national. Mais mettre en place le cadre de dialogue qui permettra des adaptations locales concertées entre les acteurs du territoire.
Créer une plateforme de recueil des incidents et conflits d’usage liés à la chasse sous la responsabilité de la OFB.
Développer les outils de dialogue entre les chasseurs et les autres acteurs de la nature. S’assurer que les FDC soient membres des PNR, des CDESI et du réseau Suricate. Généraliser les chartes avec les fédérations des sports de nature.

Meurtre cynégétique ???

Meurtre de Frédéric Bezin

le 26 octobre 2021 à Vauvert dans le Gard :

Les enquêteurs peinent à disculper les chasseurs, car aucune piste n’est plus évidente.
À part les chasseurs, la plus probable serait celle des extraterrestres, mais ils n’utilisent jamais un fusil de chasse. L’enquête piétine en attendant le témoignage d’un extraterrestre.
La piste de chasseurs exaspérés sera reprise lorsque toutes les autres hypothèses, même les plus fantaisistes, auront été éliminées.

Alors que les accrochages et les menaces des chasseurs les ont fait soupçonner de plusieurs incendies de matériel chez Frédéric Bezin, cette piste a été rapidement abandonnée. Les plaintes pour intimidations et incendies volontaires abandonnés.
Les chasseurs ont menacé M. Bezin s’il ne les laissait pas s’amuser à tuer au milieu de ses chevaux.
Mais il n’a pas cédé.
M. Bezin a donc été abattu dans un guet-apens, d’un coup de fusils de chasse tiré à quelques mètres.
Les conditions de son exécution exclues l’alibi habituel d’accident de chasse, des cynégécides. Il fait plutôt penser à un meurtre, qui correspond davantage à la dérive mafieuse de la chasse.

https://www.marianne.net/societe/police-et-justice/des-incendies-criminels-au-meurtre-frederic-bezin-a-t-il-ete-tue-par-des-chasseurs

Les gendarmes ont exploré, sans succès, de nombreuses pistes en excluant a priori celle, la plus évidente : Celle des chasseurs.

https://actu.fr/occitanie/vauvert_30341/gard-assassinat-a-vauvert-la-piste-d-un-violent-differend-avec-des-chasseurs_48707752.html

Les chasseurs se sont pourtant vantés, sur internet, qu’ils pouvaient contraindre M. Bezin avec la « méthode Corse ».

Les enquêteurs ont recherché, sans succès, des maitresses, des amants, des trafics de drogues, des concurrents jaloux et sans doute prochainement la piste vraisemblable d’extraterrestres équiphobes. (M. Bezin élevait des chevaux).

Ne pouvant soupçonner les plus évidents coupables, l’affaire sera sans doute classée sans suite, puisqu’elle peut difficilement être reclassée en accident de chasse, comme d’habitude.

Un an après les faits, il n’est même plus évoqué les menaces des chasseurs. La famille et son avocat se refusent à tous commentaires.

https://www.objectifgard.com/a-la-une/fait-du-jour-qui-a-assassine-un-pere-de-famille-sans-histoire-49102.php

Ils ont compris ce qu’il en coute de s’opposer aux chasseurs.

Le président, le ministre de la Justice, la totalité de la droite parlementaire, une grande partie de celle de gauche, de nombreux représentants de la loi, des forces de l’ordre, et de la presse sont chasseurs ou soutiennent la chasse.
Les chances d’obtenir justice sont aussi faibles que celles des habitants de Marioupol face au groupe Wagner.

Les investigations ne recherchent pas un ou des coupables, elle recherche désespérément à disculper les chasseurs dans leur ensemble. Ces derniers n’ont pas simplifié la tâche des enquêteurs, habitué comme ils sont à être gracié, ils n’ont pris aucune précaution pour cacher leur forfait, sauf celle de l’évidence.

Leur président Willy leur avait fait un appel au meurtre en suggérant que l’on retrouve les opposants inanimés au pied d’un mirador. Ses troupes n’ont fait que suivre ses conseils.

Deux ans après le cynégécide, les gendarmes n’ont plus d’autres pistes extravagantes à explorer, ils se voient contraints de revenir à la piste des chasseurs. Ils pensent avoir trouvé le coupable, mais il leur reste à présenter les chose pour disculper la chasse en général, comme dans d’autres cynégécides.

Il n’est finalement pas possible de faire passer ce cynégécide pour un accident de chasse, comme d’habitude. Peut-être qu’un classement sans suite …

01 ARTICLE PREMIER – NOM

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une fédération d’utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

la Scape.

L’association a pour sigle : OBServer & IMmortaliser

Le logo de l’association représente un manchot empereur, symbole de résilience collective.

ARTICLE 2 – BUT ET OBJET

La SCAPE est une pratique d’observation non létale de la faune sauvage. Son objectif principal est d’observer des scènes de vie sauvage sans perturber le comportement naturel des animaux. C’est une activité éthique et respectueuse de la nature et des autres usagers de l’environnement.

L’association a pour but de promouvoir la SCAPE et de lui conférer la reconnaissance politique, économique, démocratique et juridique nécessaire à sa pratique et à la défense de ses droits.

Pour atteindre ces objectifs, l’association pourra mettre en œuvre tous les moyens légaux à sa disposition, notamment :

Promouvoir la SCAPE auprès du public et des autorités compétentes.
Proposer une approche alternative à la gestion cynégétique de la biodiversité.
Œuvrer pour la restauration de la biodiversité et la réhabilitation des prédateurs naturels, reconnus comme facteurs d’équilibre des populations animales.
Mener des actions de lobbying auprès des élus pour adapter la législation afin de faciliter l’accès des scapeurs à une faune libre et apaisée.
Engager des recours administratifs visant à :
- Rétablir l’équité des droits entre les différents usages de la faune sauvage
- Remettre en question les privilèges cynégétiques
- Abroger les lois anti-laïc qui font la promotion de la chasse

Les objectifs détaillés et les moyens d’action sont précisés dans le règlement intérieur de l’association.

règlement intérieur

L’année sociale commence le 1er Octobre pour se terminer le 30 Septembre de l’année suivante. L’assemblée générale aura lieu chaque année, le premier samedi d’octobre à 18 heures.

Les adhésions sont valables un an, du 1er dimanche d’octobre au 1er dimanche d’octobre de l’année suivante.
Le renouvellement des cotisations intervient au mois d’octobre.

Statuts de l’associations

newsletters

Argumentaire

Nos projets

Slogans

Le grand livre de la scape

le grand livre est une tentative de regrouper tous les articles concernant la scape dans un seul document.
Les blogs ne permettent leur affichage que par date et en chronologie inverse. Les articles étant écrit au fur et à mesure de l’inspiration, ce classement est inutilisable.

La Genèse

Raconte les origines du concept. Depuis quand et pourquoi

Le grand livre de la scape

Table des Matières

Le Concept

La première Scape

Définition :

Alternative à la Chasse :

Durabilité et Respect :

Gestion de la Faune Sauvage :

Engagement Éthique :

L’Art d’Observer et d’Immortaliser des Scènes de Vie Sauvage

Introduction

Définition de la SCAPE

Philosophie et Valeurs

Pratiques et Techniques

Objectifs et Engagements

Questions Fréquemment Posées (FAQ)

Conclusion

Ressources et Références

Rédaction et Style

Format

Deux formes d’influence sur la société

L’entrisme cynégétique : une prise de contrôle silencieuse de la gestion de la faune

Scape : une alternative pour contrer l’entrisme cynégétique

Deux formes d’entrisme, deux visions du monde

L’obligation de tenue d’une assemblée générale dans une association

Assemblée générale d’une association : quelles sont les obligations ?

Gestion désintéressée

Désignation du représentant légal

Tenue d’une assemblée générale

Ce que prévoit la loi

Ce que prévoient les statuts

Quelles sont les associations concernées par ces obligations ?

Associations reconnues d’utilité publique

Associations exerçant une activité économique

Autres associations concernées

Les associations exemptées de ces obligations

Quels sont les différents types d’AG ?

Assemblée générale ordinaire

Objectifs

Fréquence

Participants

Présidence

Assemblée générale extraordinaire

Objectifs

Fréquence

Participants

Présidence

Comment s’organise une AG d’association loi 1901 ?

Responsabilité de l’organisation de l’assemblée générale

Désignation du responsable par les statuts

Désignation du responsable par le règlement intérieur

Aucun responsable désigné par les statuts ni par le règlement intérieur

Convocation à l’assemblée générale

Déroulement d’une assemblée générale

Définition et objectif

Contexte juridique

Implications

Enjeux

Calculer le minimum

Calcul maximal

La chasse est 237 fois plus dangereuse que la voiture.

Calculs

Accidents de chasse

Accidents de la route

dangerosité comparée

1. Publication d’un nouveau règlement par la Commission européenne

2. Nouveau règlement : un préjudice estimé à près d’un milliard d’euros pour la filière « chasse » française

3. La FNC mobilisée pour engager un programme de recherche

30 propositions à découvrir :

Meurtre de Frédéric Bezin

le 26 octobre 2021 à Vauvert dans le Gard :

ARTICLE PREMIER – NOM

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