STATUTS DE L’ASSOCIATION FRANÇAISE DE SCAPE (AFScape)

TITRE I – IDENTITÉ

ARTICLE 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Association française de SCAPE (AFScape).

Son logo est le dessin du profil vectoriel d’un manchot empereur :

ARTICLE 2 – Objet

La SCAPE a pour objet la promotion, la structuration et la défense d’une gestion éthique avec la faune sauvage, fondée sur l’observation, la connaissance et la coexistence harmonieuse avec la biodiversité.

À ce titre, la SCAPE :

• Affirme que la cynégétique (chasse loisir, régulation non scientifique ou mise à mort pour le plaisir) constitue une activité, intellectuellement et pratiquement, incompatible avec la SCAPE.

• Développe et diffuse les techniques d’observation respectueuse de la faune et des écosystèmes, pour garantir que l’activité humaine ne perturbe pas l’équilibre naturel.

• Propose un cadre alternatif à la gestion de la faune, visant à faire de l’observation et de la préservation la pratique par défaut dans la nature, sans préjudice pour les activités agricoles ou alimentaires.

• Coordonne un réseau d’adhérents, de clubs et d’associations locales partageant cette philosophie, pour structurer une pratique collective respectueuse de la biodiversité et de l’harmonie des écosystèmes.

• Défend le droit des usagers à circuler et observer la nature pacifiquement, en revendiquant la reconnaissance juridique et sociale de cet usage.

Dans ce cadre, elle a pour missions de :

• Faire connaître la SCAPE au public et la faire reconnaitre par les autorités ;

• Défendre le droit d’observer la faune sauvage vivante ;

• Coordonner un réseau de clubs et d’associations locales partageant sa charte ;

• Œuvrer à la reconnaissance juridique de baux de scape, permettant de réserver contractuellement des territoires à l’observation de la faune sauvage ;

• Promouvoir la reconnaissance d’un droit d’Éden, entendu comme la faculté pour un propriétaire ou gestionnaire d’un territoire de réserver celui-ci à l’observation de la faune sauvage.

• Contribuer à la restauration de la biodiversité et de ses équilibres naturels.

Elle peut également exercer toute action en justice en lien avec son objet.

ARTICLE 3 – Siège social

Le siège social est fixé dans la commune de Trélévern (Côtes-d’Armor), France.
Il pourra être transféré par simple décision du Collège des Membres.

ARTICLE 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.