https://petitions.senat.fr/initiatives/i-947

POUR LA FIN DE LA REDUCTION FISCALE POUR LES DONS AUX ASSOCIATIONS QUI UTILISENT DES MOYENS ILLEGAUX CONTRE DES ACTIVITES LEGALES.

 

Ces dernières années, le nombre d’associations ou d’organismes se réclamant d’intérêt général s’est fortement développé.

Cette notion d’intérêt général doit en principe être liée au caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ou à la défense de l'environnement naturel attaché aux actions des associations et fondations.

Celles-ci peuvent ainsi bénéficier d’avantages fiscaux et faire appel à la générosité du public. Ainsi chaque don offre à son donateur une réduction fiscale d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur la fortune immobilière.

Or, derrière cet objectif de sensibilisation et d’information, certaines associations incitent à la haine contre des activités légales et elles militent parfois avec violence contre des activités rurales et traditionnelles comme la chasse, la pêche ou la élevage par exemple, avec des moyens répréhensibles d’obstruction ou d’introduction dans des propriétés privées.

Elles n’hésitent pas non plus à harceler ou à montrer du doigt une entreprise ou une personne qui se serait mal comportée, dans le but assumé de la livrer à la haine sur les réseaux sociaux. La pratique du « name and shame » s’est ainsi développée à la égard des parlementaires qui s’y opposent.

Pourtant, chacune d’elles se réclame d’intérêt général permettant ainsi aux personnes physiques donatrices de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Or, la définition exclusivement fiscale de la notion d’intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ou à la défense de l'environnement naturel semble en total décalage avec la réalité de fonctionnement de telles structures.

Derrière un objet conforme au code général des impôts, elles opèrent avec des actions qui s’avèrent bien loin de la défense d’un intérêt général mais qui servent une cause militante bien particulière.

C’est la raison pour laquelle, les signataires de la pétition demandent :

- Qu’une enquête parlementaire soit diligentée pour faire la lumière sur le fonctionnement de ces associations agissant ouvertement contre des activités légales ;

- Un contrôle renforcé sur les associations conduisant des actions d'entrave, de violence, d'intrusion et de dégradation au nom de la cause animale en termes de régularité des dons au sens du Livre des procédures fiscales (art. 18 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République) ;
- La refonte du régime des dons et des donations ainsi que de l'action en justice des associations qui ne bénéficient pas d'un agrément administratif pour leur activité.

 

https://petitions.senat.fr/initiatives/i-947

POUR LA FIN DE LA REDUCTION FISCALE POUR LES DONS AUX ASSOCIATIONS QUI UTILISENT DES MOYENS ILLEGAUX CONTRE DES ACTIVITES LEGALES.

 

Ces dernières années, le nombre d’associations ou d’organismes se réclamant d’intérêt général s’est fortement développé.

Cette notion d’intérêt général doit en principe être liée au caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ou à la défense de l'environnement naturel attaché aux actions des associations et fondations.

Celles-ci peuvent ainsi bénéficier d’avantages fiscaux et faire appel à la générosité du public. Ainsi chaque don offre à son donateur une réduction fiscale d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur la fortune immobilière.

Or, derrière cet objectif de sensibilisation et d’information, les associations cynégétiques incitent à la haine contre des activités légales et elles agressent souvent avec menaces  des activités rurales et traditionnelles comme la randonnée, la cueillette de champignons ou les sacheurs par exemple, avec des menaces répréhensibles de mise en joue ou d’introduction dans des réserves et refuges.

Elles n’hésitent pas non plus à harceler ou à montrer du doigt l'entreprise Aigle ou une personne qui se serait mal comportée, dans le but assumé de la livrer à la haine auprès des élus. Le lobbying présidentiel s’est développé ainsi que le mépris à la égard des parlementaires des insoumis qui s’y opposent.

Pourtant, chacune d’elles se réclame d’intérêt général permettant ainsi aux personnes physiques donatrices de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Or, la définition exclusivement fiscale de la notion d’intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ou à la défense de l'environnement naturel est en total décalage avec la réalité de fonctionnement de telles structures.

Derrière un objet conforme au code général des impôts, elles opèrent avec des actions qui s’avèrent bien loin de la défense d’un intérêt général mais qui servent une cause militante bien particulière. Le loisir de tuer

C’est la raison pour laquelle, les signataires de la pétition demandent :

- Qu’une enquête parlementaire soit diligentée pour faire la lumière sur le fonctionnement de ces associations agissant bucoliquement contre des activités légales ;

- Un contrôle renforcé sur les associations conduisant des actions d'entrave, de violence, d'intrusion et de dégradation au nom de la chasse en termes de régularité des dons au sens du Livre des procédures fiscales (art. 18 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant les exigence minimal de la vie en société.
- La refonte du régime des subventions publiques ainsi que de l'action en justice des associations qui bénéficient de passe-droit, de privilèges administratifs et d'immunités présidentielles pour leurs crimes et délits.

Il faut sauver Willy !

C'est le meilleur militant contre la chasse !

 Lorsque W.S. réclame La refonte du régime des dons et des donations ainsi que de l'action en justice des associations qui ne bénéficient pas d'un agrément administratif pour leur activité.

Il demande que les associations indépendantes des subventions publiques soient privées de financements, comme les associations de défense de l'environnement du Nord de la France dont Xavier Bertran a supprimé toutes les subventions pour les donner aux chasseurs. Il souhaite également interdire aux associations non agréées de pouvoir ester en justice.