Titre : Statuts de l’Association Française de la SCAPE (AFS)

Article 1 – Nom et siège L’association est dénommée « Association Française de la SCAPE » (AFS). Son siège social est fixé à [ville], [adresse]. Il peut être transféré par simple décision du conseil collégial.

Article 2 – Objet L’AFS a pour but de :

• Promouvoir la pratique de la SCAPE (observation et immortalisation des scènes de vie sauvage).
• Défendre les droits des scapeurs auprès des institutions.
• Organiser des actions de sensibilisation, de formation et de plaidoyer.
• Contribuer à la connaissance scientifique de la biodiversité.
• Coordonner les clubs locaux et représenter la SCAPE au niveau national.

Article 3 – Moyens d’action Pour réaliser son objet, l’AFS peut :

• Organiser des événements (conférences, ateliers, expositions).
• Engager des actions en justice pour défendre les droits des scapeurs.
• Éditer des supports pédagogiques (encyclopédie, guides, vidéos).
• Collaborer avec des partenaires publics et privés alignés sur ses valeurs.

Article 4 – Membres L’AFS compte trois catégories de membres :

• Membres actifs : Personnes physiques ou morales pratiquant la SCAPE et adhérant à la charte.
• Membres bienfaiteurs : Personnes ou organisations soutenant financièrement l’association.
• Membres d’honneur : Personnalités ayant contribué de manière exceptionnelle à la SCAPE.

Article 5 – Adhésion et cotisation L’adhésion est ouverte à toute personne ou organisation acceptant la charte. La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale.

Article 6 – Organisation et gouvernance L’AFS est dirigée par un conseil collégial composé de 9 à 15 membres élus pour 3 ans. Les décisions sont prises de manière consensuelle. En cas de désaccord, un vote à la majorité des 2/3 est organisé.

Article 7 – Ressources Les ressources de l’AFS proviennent des cotisations, des dons, des subventions et des recettes d’activités. Aucun financement contraire à l’éthique de la SCAPE n’est accepté.

Article 8 – Assemblée générale L’assemblée générale (AG) se réunit au moins une fois par an. Elle est ouverte à tous les membres et décide des orientations stratégiques, du budget et des modifications des statuts.

Article 9 – Règlement intérieur Un règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement de l’AFS. Il est adopté par l’AG et peut être modifié selon les mêmes règles que les statuts.

Article 10 – Dissolution En cas de dissolution, les biens de l’AFS sont dévolus à une association poursuivant des objectifs similaires, désignée par l’AG.

Signature : "Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive du [date]."