La SCAPE introduit le concept de « droit de SCAPE ». Il reconnaît par défaut le droit d’observer la faune sauvage, concept juridique innovant visant à légitimer et protéger l’observation de la faune sauvage, offrant ainsi une alternative démocratique au droit de chasse.
Voici les principaux aspects de ce droit :
Définition et objectif
Le droit de SCAPE est lié à la propriété foncière et vise à permettre aux propriétaires de choisir entre l’observation de la faune sauvage (SCAPE) et la chasse sur leurs terrains48. Il s’oppose au droit de chasse traditionnel et cherche à offrir une alternative légale pour ceux qui préfèrent observer plutôt que chasser.
Contexte juridique
Actuellement, la loi Verdeille impose la chasse sur de nombreux terrains, limitant de fait le droit d’observer librement la faune sauvage2. Le droit de SCAPE vise à abroger cette loi pour permettre aux propriétaires de choisir l’usage qu’ils souhaitent faire de leur terrain en matière de faune sauvage.
Implications
-
Liberté de choix : Les propriétaires pourraient choisir entre le droit de SCAPE et le droit de chasse sur leurs terrains8.
-
Protection de la biodiversité : En favorisant l’observation non-intrusive, ce droit contribuerait à la préservation des écosystèmes.
-
Reconnaissance légale : Il donnerait un cadre juridique à la pratique de la SCAPE, renforçant sa légitimité.
Enjeux
L’établissement du droit de SCAPE représente un défi important, car il remet en question des pratiques et des droits établis depuis longtemps. Son adoption nécessiterait probablement des changements législatifs significatifs et pourrait rencontrer une opposition de la part des chasseurs et de certains groupes d’intérêt.