La création d’un statut spécifique pour des associations alternatives à la chasse pourrait avoir plusieurs impacts sur la perception publique des ACCA (Associations Communales de Chasse Agréées) et des AICA (Associations Intercommunales de Chasse Agréées).

Actuellement, la loi dispose que les ACCA et AICA ont pour but principal d’assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser le développement du gibier et de la faune sauvage, d’assurer l’éducation cynégétique de leurs membres, la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, et de veiller au respect des plans de chasse, tout en contribuant à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages. Leur activité doit s’exercer dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, et en coordination avec la fédération départementale des chasseurs (Article L422-2 du Code de l’environnement : « Les associations communales et intercommunales de chasse agréées ont pour but d’assurer une bonne organisation technique de la chasse. Elles favorisent sur leur territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d’un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l’éducation cynégétique de leurs membres, la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts et veillent au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire. Elles ont également pour objet d’apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages. »).

Les statuts des ACCA sont strictement encadrés par la loi, qui impose notamment l’exclusion de tout objet autre que ceux prévus à l’article L. 422-2, notamment la location de droits de chasse (Article R422-63 du Code de l’environnement : « L’énoncé de ses objets conformes à ceux prévus à l’article L. 422-2, à l’exclusion de tout autre, notamment de la location de ses droits de chasse »).

La création d’un statut spécifique pour des associations alternatives à la chasse, qui poursuivraient des objectifs différents (par exemple, la protection de la biodiversité sans activité cynégétique), viendrait clarifier la distinction entre les missions des ACCA/AICA et celles de ces nouvelles structures. Cela pourrait influencer la perception publique de plusieurs façons :

• En mettant en lumière le caractère essentiellement cynégétique des ACCA/AICA, dont les statuts et l’organisation sont centrés sur la gestion de la chasse et la régulation du gibier, conformément à la loi.
• En offrant une alternative institutionnelle à la gestion du territoire rural, ce qui pourrait conduire à une perception plus nuancée du rôle des ACCA/AICA, en les distinguant clairement des associations à vocation purement environnementale ou de protection de la nature.
• En renforçant la transparence sur les missions et les responsabilités respectives de chaque type d’association, ce qui pourrait améliorer la compréhension et l’acceptation sociale des ACCA/AICA, ou au contraire, susciter un débat sur la place de la chasse dans la gestion des espaces naturels.

En résumé, la création d’un statut spécifique pour des associations alternatives à la chasse mettrait en exergue la spécificité des ACCA/AICA telle que définie par la loi, et pourrait ainsi modifier la perception publique en clarifiant les rôles et les finalités de chaque type d’association.